Risques naturels et industriels

Les risques naturels et industriels à Moncey

25870 Doubs 610 hab.
Fiche complète

Moncey est exposée à 2 risques naturels. Sur un autre plan, la sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 2
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Moncey: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Moncey, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moncey, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2023-01-01 01:00:00 2023-03-31 02:00:00 2024-06-18 02:00:00
Sécheresse 2020-07-01 2020-09-30 2021-05-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Moncey compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4

4 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 3 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BARDEY Seveso 1, rue André Fournaud 25870 Enregistrement En exploitation avec titre
TRIPONEY CHRISTIAN Seveso Bordure CD 30 - Chemin communal 25870 Enregistrement En fin d'exploitation
HURTER HENRY Seveso entre CD 14 et 212 25870 Enregistrement En fin d'exploitation
MONCEY (Commune de) Seveso 25870 Autorisation En fin d'exploitation

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 8 sites à Moncey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 3
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
5 rue Georges Caubert En arrêt
Atelier de polissage électrolutique des métaux 1 rue André Fournaud Indéterminé
Le long de la route départementale Indéterminé
Dépôt de ferrailles lieu dit Le Moulin En arrêt
Décharge d'ordures ménagères lieu dit Aux Chaux sur la Combe En arrêt
Carrière d'extraction de matériaux alluvionnaires lieu dit "Aux Choux" Indéterminé
Décharge d'ordures ménagères lieu dit "Au village sur la Creuse" En arrêt
Récupération, depôt de ferrailles Chemin Communal En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Moncey en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).

Cartographie nationale du BRGM: Moncey en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Moncey n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Moncey compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Moncey cumule 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Moncey, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Moncey s'inscrivent dans un cadre régional: une commune franc-comtoise. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 274 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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