01 Zonage réglementaire
Autrechêne relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous Autrechêne, dominante: ouvrage civil — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ouvrage civil | milieu ouvrage | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage militaire | autre |
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Autrechêne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Autrechêne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages officiels d'Autrechêne: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Au catalogue BRGM figurent 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Autrechêne.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Autrechêne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Depuis les années 1980, Autrechêne cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Autrechêne est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Autrechêne est à 422 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, baignée par La Bourbeuse: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue des Grands-Champs 90130 MONTREUX CHATEAU
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Autrechêne se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La délinquance enregistrée à Autrechêne reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Autrechêne est dans la tradition des communes de Franche-Comté, à 422 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La brigade de gendarmerie de Montreux-Château est l'unité territorialement compétente pour Autrechêne, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Territoire de Belfort. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Autrechêne entre 2020 et 2020 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Autrechêne relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire d'Autrechêne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Autrechêne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Autrechêne est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est à 422 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.