01 Zonage réglementaire
Froidefontaine relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Froidefontaine; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Froidefontaine, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-06-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Froidefontaine recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement, dont 1 classée Seveso — reflet une empreinte industrielle marquée.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BEAUSEIGNEUR SAS Seveso | 6 rue André Viellard 90140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SA TUILERIE JPH STURM Seveso | GRANDES COMBES 90140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LOVITON | Entrée du village depuis Bourogne 90140 | Non ICPE | |
| GAEC FLOTAT | 1 RUE DE BREBOTTE 90140 | Autres régimes | |
| ALBIZZATI PERE ET FILS | Parcelles ZE 286, ZE 98 et ZE 107 90140 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Froidefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 5 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Froidefontaine est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Froidefontaine; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Froidefontaine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Empreinte industrielle documentée: 5 ICPE sont recensées à Froidefontaine, dont 1 site classé Seveso.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Froidefontaine, le plus fréquemment pour: secousse sismique (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Froidefontaine est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Froidefontaine est perchée à 359 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).