01 Zonage réglementaire
Froidefontaine relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Froidefontaine, majoritairement liés à: secousse sismique.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Froidefontaine recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BEAUSEIGNEUR SAS Seveso | 6 rue André Viellard 90140 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SA TUILERIE JPH STURM Seveso | GRANDES COMBES 90140 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LOVITON | Entrée du village depuis Bourogne 90140 | Non ICPE | |
| GAEC FLOTAT | 1 RUE DE BREBOTTE 90140 | Autres régimes | |
| ALBIZZATI PERE ET FILS | Parcelles ZE 286, ZE 98 et ZE 107 90140 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Froidefontaine, 7 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine de produits chmiques, anc. Briqueterie | 6 rue André Vieillard | Indéterminé | |
| Mécanique de précision | 21 rue Brebotte (de) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage de mâchefers | lieu dit Sur le Ronchat | Indéterminé | |
| Carrière d'argile | lieu dit Champ de l'Anneau | En arrêt | |
| Carrière d'argile | rue André Vieillard | En arrêt | |
| Fabrication de charpente | 5 rue André Vieillard | Indéterminé | |
| Décharge | rue Preusse (de la) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Froidefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Froidefontaine est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le territoire de Froidefontaine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 5 sites à Froidefontaine. Froidefontaine cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Froidefontaine, le plus fréquemment pour: secousse sismique (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Froidefontaine est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 10 indicateurs de délinquance diffusés à Froidefontaine ne recensent aucun fait constaté.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Froidefontaine se trouve à Grandvillars; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Territoire de Belfort.
Le ressort juridictionnel de Froidefontaine est celui de Belfort en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Belfort par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Froidefontaine repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Froidefontaine est une commune franc-comtoise.