Finances locales

Les finances de Bachas

31420 Haute-Garonne 90 hab.
Fiche complète

Finances locales à Bachas : dette 51 €/hab, taxe foncière globale 31,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 702€
Dette/hab 51€
Épargne brute/hab -129€
Taxe foncière 31,55%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (91 habitants).

573 €/habRecettes/hab i
702 €/habDépenses/hab i
-129 €/habÉpargne brute/hab i
51 €/habDette/hab i
104 %Effort d'équipement i
42 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 52 k€ de recettes, 64 k€ de dépenses, dont 10 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 5 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de -186 € à -129 €, soit +30,6 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 91 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 52 126 € 573 €
Dépenses de fonctionnement 63 886 € 702 €
Frais de personnel 10 000 € 110 €
Achats et charges 20 110 € –
Impôts locaux 21 646 € 238 €
Épargne brute -11 760 € -129 €
Épargne de gestion -11 831 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 54 349 € 597 €
Dépenses d'investissement 54 349 € –
Recettes d'investissement 55 059 € –
Encours de dette 4 654 € 51 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À 5 km, Lescuns (75 hab.) enregistre 560 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,55 %Taxe foncière (bâti) i
35,49 %CFE i
142,71 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,11 % 3,46 % 0,98 % 31,55 %
Taxe foncière (non bâti) 38,77 % 23,35 % 80,59 % 142,71 %
Taxe d'habitation 5,04 % 13,09 % 0,83 % 18,96 %
CFE 0,00 % 32,90 % 2,59 % 35,49 %
TEOM — — — 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 31,55 % sur le foncier bâti et 35,49 % sur la CFE, la commune se situe à -19,5 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 31,55 % (+0,75 % pts), tandis que la CFE s'établit à 35,49 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-19,5 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

12 195 €Dotation totale i
133 €/habPar habitant i
7 215 €Dotation forfaitaire i
3 747 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 733 € vs moyenne strate 836 € (-12%)
Effort fiscal 1,026 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+0,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 51 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 129 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées