Finances locales

Les finances de Samouillan

31420 Haute-Garonne 110 hab.
Fiche complète

Finances locales à Samouillan : dette 718 €/hab, taxe foncière globale 35,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 535€
Dette/hab 718€
Épargne brute/hab 121€
Taxe foncière 35,09%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (112 habitants).

656 €/habRecettes/hab i
535 €/habDépenses/hab i
121 €/habÉpargne brute/hab i
718 €/habDette/hab i
5,9 ansCapacité de désendettement i
18 %Taux d'épargne i
9 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
20 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 74 k€ et dépenses de 60 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 20 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de +335,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 121 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 112 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 73 525 € 656 €
Dépenses de fonctionnement 59 920 € 535 €
Frais de personnel 12 016 € 107 €
Achats et charges 14 684 € –
Impôts locaux 24 119 € 215 €
Épargne brute 13 605 € 121 €
Épargne de gestion 16 433 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 6 682 € 60 €
Dépenses d'investissement 6 682 € –
Recettes d'investissement 73 285 € –
Encours de dette 80 401 € 718 €
Annuité de la dette 80 749 € 721 €

À Lescuns, commune similaire à 5 km, les dépenses par habitant est de 560 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,09 %Taxe foncière (bâti) i
35,49 %CFE i
139,11 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,65 % 3,46 % 0,98 % 35,09 %
Taxe foncière (non bâti) 35,17 % 23,35 % 80,59 % 139,11 %
Taxe d'habitation 4,90 % 13,09 % 0,83 % 18,82 %
CFE 0,00 % 32,90 % 2,59 % 35,49 %
TEOM — — — 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 35,09 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 35,49 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 35,09 % (+1,08 % pts), tandis que la CFE s'établit à 35,49 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,9 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 883 €Dotation totale i
125 €/habPar habitant i
9 463 €Dotation forfaitaire i
3 791 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 804 € vs moyenne strate 836 € (-4%)
Effort fiscal 1,086 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-6,3 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
9 022 €Subventions totales i
15 037 €Coût des projets i
60,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 9 022 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Video protection du village de samouillan DETR 15 037 € 9 022 € 60,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 718 € par habitant pour une capacité d'épargne de 121 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 121 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées