Finances locales

Les finances de Samouillan

31420 Haute-Garonne 110 hab.
Fiche complète

Finances locales à Samouillan : dette 1 211 €/hab, taxe foncière 34,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 489
Dette/hab 1 211
Épargne brute/hab 118
Taxe foncière 34,93%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

608 €/habRecettes/hab i
489 €/habDépenses/hab i
118 €/habÉpargne brute/hab i
1 211 €/habDette/hab i
10,3 ansCapacité de désendettement i
19 %Taux d'épargne i
4 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
19 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 69 k€ et dépenses de 55 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 19 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +424,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 118 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 113 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 68 685 € 608 €
Dépenses de fonctionnement 55 312 € 489 €
Frais de personnel 10 695 € 95 €
Achats et charges 13 503 €
Impôts locaux 24 483 € 217 €
Épargne brute 13 373 € 118 €
Épargne de gestion 18 549 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 2 760 € 24 €
Dépenses d'investissement 17 476 €
Recettes d'investissement 59 256 €
Encours de dette 136 871 € 1 211 €
Annuité de la dette 12 966 € 115 €

À Montoussin, commune similaire à 5 km, les dépenses par habitant est de 599 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,93 %Taxe foncière (bâti) i
35,55 %CFE i
138,73 %Foncier non bâti i
13,00 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 30,50 % 3,46 % 0,61 % 34,93 %
Taxe foncière (non bâti) 35,00 % 23,35 % 2,13 % 138,73 %
Taxe d'habitation 4,88 % 13,09 % 0,57 % 18,79 %
CFE 0,00 % 32,90 % 1,56 % 35,55 %
TEOM 13,00 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,93 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 35,55 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 34,93 % (+0,92 % pts), tandis que la CFE s'établit à 35,55 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-15,9 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

18 291 €Dotation totale i
140 €/habPar habitant i
12 131 €Dotation forfaitaire i
4 161 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 618 € vs moyenne strate 657 € (-6%)
Effort fiscal 1,244 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 143

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
46 106 €Subventions totales i
100 967 €Coût des projets i
45,7 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 46 106 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement de la rue principale DETR 100 967 € 46 106 € 45,7%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 211 € par habitant pour une capacité d'épargne de 118 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 119 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Samouillan affiche 608 € de recettes et 489 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 119 €/hab (20 % des recettes) (-58 % par rapport à la médiane du département (1 172 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 1 211 € par habitant, parmi les 10 % les mieux positionnées du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 24 € par habitant. Le taux cumulé de taxe foncière se situe à 34,9 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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