Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Baillestavy

66320 Pyrénées-Orientales 112 hab.
Fiche complète

Le territoire de Baillestavy est soumis à 11 risques naturels — une exposition multi-risques significative.

Risques naturels 11
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Baillestavy relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Baillestavy en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Baillestavy, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1 Carrière 1 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Grotte de la Penye Blanque naturelle orifice supposé
Anciens travaux de recherche de Pixerot (barytine) carrière orifice supposé
Canal souterrain de la Forge ouvrage civil extrémité basse

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Baillestavy compte 14 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.

14Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 14
LieuTypeDateFiabilité
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
Chute de blocs / Eboulement 2000-01-01 Fort
D 13 Chute de blocs / Eboulement 1940-10-01 Fort
D 13 Chute de blocs / Eboulement 1867-09-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Baillestavy a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-01-19 2020-01-24 2020-06-16
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 2009-01-24 2009-01-27 2009-01-28
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-26 1992-09-27 1992-10-12
Poids de la Neige 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

06 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 3 friches sur le territoire de Baillestavy, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.

3Friches inventoriées
37 haSurface cumulée i
2,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Fours de grillage de la mine de Rabouillèdes inconnu friche potentielle 34,9 ha
Décharge inconnu friche potentielle 1,6 ha
Décharge inconnu friche potentielle 2 855 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Baillestavy ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 4
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
Fours de grillage de la mine de Rabouillèdes route Valmanya de En arrêt
Décharge En arrêt
Décharge En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Baillestavy en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Baillestavy; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Baillestavy présente 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 14 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Baillestavy n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

Inventaires patrimoniaux à Baillestavy: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Baillestavy (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Baillestavy est dans la diversité paysagère des Pyrénées-Orientales, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Baillestavy est perchée à 585 m, en contexte de moyenne montagne, à 43 km du littoral catalan: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
89,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2024–2024)
ONISR / BAAC · 2024–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Chemin de Colomer 66130 ILLE SUR TET

04 68 84 70 10

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Perpignan
Cour d'appel Montpellier
Conseil de prud'hommes Perpignan

Résumé

Pour Baillestavy, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Baillestavy est dans la diversité paysagère des Pyrénées-Orientales, perchée à 585 m, en contexte de moyenne montagne, à 43 km du littoral catalan.

Le rattachement de Baillestavy à la brigade de gendarmerie de Ille sur Tet correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2024-2024) fait état de 1 accidents corporels à Baillestavy; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

La justice civile et pénale de Baillestavy est rendue par le tribunal judiciaire de Perpignan, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Montpellier, qui statue en droit et en fait. Les affaires prud'homales de Baillestavy sont portées devant le conseil de prud'hommes de Perpignan, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Pyrénées-Orientales et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Baillestavy se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Baillestavy se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la diversité paysagère des Pyrénées-Orientales. La commune est perchée à 585 m, en contexte de moyenne montagne, à 43 km du littoral catalan: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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