Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Balacet

09800 Ariège 51 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

Photo : Antoine Garnier Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Balacet: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Balacet, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
CN_Rocher noir naturelle orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Balacet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Poids de la Neige 1992-01-22 1992-01-25 1992-07-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Balacet, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
0,0 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
DECHARGE BRUTE / DECHARGE inconnu friche potentielle 350 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Balacet — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
En arrêt
En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

L'État classe Balacet en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Balacet — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Balacet.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Balacet (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Balacet est au cœur de la chaîne des Pyrénées, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Les Vignes 09800 CASTILLON EN COUSERANS

05 61 96 70 17

Lun–Mar 14h00–18h00 Ven 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Foix
Tribunal de proximité Saint-Girons
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Foix

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Balacet ne recensent aucun fait constaté.

Balacet est couverte par la brigade de gendarmerie de Castillon-en-Couserans, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Foix, la cour d'appel compétente étant celle de Toulouse. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Girons; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Foix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de Balacet repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Balacet de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Balacet est au cœur de la chaîne des Pyrénées.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées