Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Balaguier-sur-Rance

12380 Aveyron 90 hab.
Fiche complète
Risques naturels 11
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Balaguier-sur-Rance: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

Sur Balaguier-sur-Rance, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 2 Glissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Erosion de berges 1993-01-01 Fort
Erosion de berges Fort
Glissement 2003-01-01 Fort
Lébès Glissement 1995-01-01 Fort

03 Risque d'inondation

Sur Balaguier-sur-Rance, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Tarn Inondation 01/06/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Balaguier-sur-Rance a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DE LA BLANCHARDERIE Seveso La Blancharderie 12380 Enregistrement En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Balaguier-sur-Rance une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Balaguier-sur-Rance — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le registre ICPE recense 1 site à Balaguier-sur-Rance.

Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Balaguier-sur-Rance, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Balaguier-sur-Rance est dans le tissu de l'Occitanie intérieure.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

66 Avenue de Saint-Affrique 12380 ST SERNIN SUR RANCE

05 65 99 60 17

Ven 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rodez
Tribunal de proximité Millau
Cour d'appel Montpellier
Conseil de prud'hommes Millau

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Balaguier-sur-Rance ne recensent aucun fait constaté.

La sécurité publique quotidienne de Balaguier-sur-Rance est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Sernin-sur-Rance, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

Les contentieux de Balaguier-sur-Rance sont traités par le tribunal judiciaire de Rodez: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Montpellier, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Un tribunal de proximité est implanté à Millau pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Millau par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Balaguier-sur-Rance s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Balaguier-sur-Rance s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Balaguier-sur-Rance est dans le tissu de l'Occitanie intérieure, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées