01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Saint-Sernin-sur-Rance.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Sernin-sur-Rance — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort | ||
| Glissement | 2003-01-01 | Fort |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Saint-Sernin-sur-Rance est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Tarn | Inondation | 01/06/2000 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Saint-Sernin-sur-Rance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-27 | 2014-11-30 | 2014-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-13 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-09-22 | 1994-09-25 | 1995-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
05 Installations classées (ICPE)
Saint-Sernin-sur-Rance recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SICTOM DE SERNIN SUR RANCE Seveso | Boutaran 12380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Saint-Sernin-sur-Rance — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| BOUTARAN | Indéterminé | ||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé | |||
| En arrêt | |||
| Indéterminé | |||
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Sernin-sur-Rance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Saint-Sernin-sur-Rance est classée en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Au catalogue BRGM figurent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Saint-Sernin-sur-Rance.
Saint-Sernin-sur-Rance est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Sernin-sur-Rance compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Saint-Sernin-sur-Rance est documentée par 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
6 reconnaissances CatNat à Saint-Sernin-sur-Rance — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Sernin-sur-Rance s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Occitanie intérieure.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 3 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2021 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 4 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Saint-Sernin-sur-Rance ne recensent aucun fait constaté.
Saint-Sernin-sur-Rance dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Saint-Sernin-sur-Rance entre 2013 et 2024 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Saint-Sernin-sur-Rance est celui de Rodez en première instance, Montpellier en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Millau, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Sernin-sur-Rance sont portées devant le conseil de prud'hommes de Millau, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Saint-Sernin-sur-Rance à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Saint-Sernin-sur-Rance, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Saint-Sernin-sur-Rance se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de l'Occitanie intérieure.