Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bannans: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bannans; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 9 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Bannans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Le territoire de Bannans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bannans (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bannans.
La chronique CatNat de Bannans compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bannans est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bannans est dans un relief de montagne, à 828 m d'altitude moyenne, en bordure du Drugeon — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Bannans: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Bannans en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
9 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bannans, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source des champs guidevaux | naturelle | orifice visible |
| Perte de ponsard | naturelle | orifice visible |
| Perte de la mare | naturelle | orifice visible |
| Grotte des 7 épines | naturelle | orifice visible |
| Doline du bois d'auget n°3 | naturelle | orifice visible |
| Doline du bois d'auget n°5 | naturelle | orifice visible |
| Doline du bois d'auget n°4 | naturelle | orifice visible |
| Doline du bois d'auget n°2 | naturelle | orifice visible |
| Doline du bois d'auget n°1 | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Bannans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Bannans recense 7 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LES FILS DE F DORNIER SOC | 28 rue Laurent Troutet 25560 | Autres régimes | |
| GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER | 8 RUE LAURENT TROUTTET 25560 | Autres régimes | |
| GAEC BERNARD Frédéric et Karine | 16 Rue des Frênes 25560 | Autres régimes | |
| COMMUNE DE BANNANS (décharg.non autoris) Seveso | Lieu-dit Le Cerisier 25560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC DU CHATEAU | 25 rue Armand CLAUDET 25560 | Autres régimes | |
| SARL ALPIPORCS Seveso | 25560 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EUROSERUM Seveso | 36 rue Troutet 25560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bannans (base CASIAS/Géorisques).
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge communale d'Ordures Ménagères et déchets industriels | lieu dit "Armand Chaux", "Au Cerisier" | En arrêt | |
| STEP de fromagerie | 36 rue Laurent Troutet | Indéterminé | |
| Sablière | lieu dit La Frisse | En arrêt | |
| Démolition - Désamiantage - Récupération de matériaux | 2 rue Laurent Troutet | Indéterminé | |
| Décharge à ciel ouvert de matériaux de démolition | lieu dit Le Souillot | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0