01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Rivière-Drugeon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de la Rivière-Drugeon présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines sont identifiées sous La Rivière-Drugeon, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| La grande source | naturelle | orifice visible |
| Source sous le pont Saint Nicolas | naturelle | orifice visible |
| gouffre de grange bouquet | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Rivière-Drugeon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-24 | 2018-03-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 8 établissements à La Rivière-Drugeon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIVOM DE FRASNE (incinérateur) Seveso | le Grand Communal 25560 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SIVOM DE FRASNE (décharge) Seveso | lieu-dit le four péchoux 25560 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON Seveso | 25560 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| CUENOT BERNARD | Bannans 25560 | Non ICPE | |
| GAEC BAUDET DANIEL | 8 CHEMIN DU GROSEILLER 25560 | Autres régimes | |
| GAEC DU MARRONNIER | 13 RUE DU MARRONNIER 25560 | Autres régimes | |
| ROMANZINI SAS Seveso | 26 Faubourg d'Arlin 25560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| AGRI PORC Franche-Comté Seveso | 25560 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur La Rivière-Drugeon, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Enceinte SNCF | Indéterminé | ||
| Incinérateur des ordures ménagères | lieu dit Le Grand Communal | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Cenevierge | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit En Bachin | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Grand Communal | Indéterminé | |
| Fromagerie | 1 rue Bourg (du) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Rivière-Drugeon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
À La Rivière-Drugeon, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: La Rivière-Drugeon en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de la Rivière-Drugeon compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
La Rivière-Drugeon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
8 installations classées ICPE figurent à La Rivière-Drugeon — profil agricole ou artisanal. La Rivière-Drugeon cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Rivière-Drugeon (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à La Rivière-Drugeon s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. Physiquement, La Rivière-Drugeon est à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, baignée par Le Drugeon — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue des Contours 25560 FRASNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La Rivière-Drugeon relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: La Rivière-Drugeon est dans le maillage de la Franche-Comté, à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Rivière-Drugeon sont assurées depuis la brigade de Frasne, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2016-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Rivière-Drugeon — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
La Rivière-Drugeon est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, La Rivière-Drugeon dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Rivière-Drugeon s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Rivière-Drugeon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à La Rivière-Drugeon se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.