Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Rivière-Drugeon

25560 Doubs 933 hab.
Fiche complète

Le territoire de la Rivière-Drugeon est soumis à 2 risques naturels.

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de la Rivière-Drugeon.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de la Rivière-Drugeon présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

3 cavités souterraines sont identifiées sous La Rivière-Drugeon, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
La grande source naturelle orifice visible
Source sous le pont Saint Nicolas naturelle orifice visible
gouffre de grange bouquet naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Rivière-Drugeon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2018-01-22 2018-01-24 2018-03-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-03-19
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 8 établissements à La Rivière-Drugeon — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Élevage porcin 1

5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Enregistrement 3 Non ICPE 1 Autres régimes 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SIVOM DE FRASNE (incinérateur) Seveso le Grand Communal 25560 Autorisation En fin d'exploitation
SIVOM DE FRASNE (décharge) Seveso lieu-dit le four péchoux 25560 Autorisation En fin d'exploitation
COMMUNE DE LA RIVIERE DRUGEON Seveso 25560 Enregistrement En fin d'exploitation
CUENOT BERNARD Bannans 25560 Non ICPE
GAEC BAUDET DANIEL 8 CHEMIN DU GROSEILLER 25560 Autres régimes
GAEC DU MARRONNIER 13 RUE DU MARRONNIER 25560 Autres régimes
ROMANZINI SAS Seveso 26 Faubourg d'Arlin 25560 Enregistrement En exploitation avec titre
AGRI PORC Franche-Comté Seveso 25560 Enregistrement En exploitation avec titre

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur La Rivière-Drugeon, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Enceinte SNCF Indéterminé
Incinérateur des ordures ménagères lieu dit Le Grand Communal En arrêt
Station d'épuration lieu dit Cenevierge Indéterminé
Décharge lieu dit En Bachin Indéterminé
Décharge lieu dit Le Grand Communal Indéterminé
Fromagerie 1 rue Bourg (du) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

À La Rivière-Drugeon, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).

Cartographie nationale du BRGM: La Rivière-Drugeon en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de la Rivière-Drugeon compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

La Rivière-Drugeon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

8 installations classées ICPE figurent à La Rivière-Drugeon — profil agricole ou artisanal. La Rivière-Drugeon cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de la Rivière-Drugeon (4 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à La Rivière-Drugeon s'inscrivent dans un cadre régional: dans le maillage de la Franche-Comté. Physiquement, La Rivière-Drugeon est à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, baignée par Le Drugeon — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
10,7Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2016–2022)
2Blessés (2016–2022)
ONISR / BAAC · 2016–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue des Contours 25560 FRASNE

03 81 89 71 17

Lun 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Ven 08h00–12h00 • 14h00–19h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Tribunal de proximité Pontarlier
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

La Rivière-Drugeon relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: La Rivière-Drugeon est dans le maillage de la Franche-Comté, à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de la Rivière-Drugeon sont assurées depuis la brigade de Frasne, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2016-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 4 accidents corporels à Rivière-Drugeon — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

La Rivière-Drugeon est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, La Rivière-Drugeon dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Pontarlier, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Besançon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de la Rivière-Drugeon s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de la Rivière-Drugeon gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à La Rivière-Drugeon se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Le cadre géographique à 808 m d'altitude, dans un environnement montagnard pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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