01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bassan: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bassan en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du LIBRON | Inondation, Par submersion marine | 06/08/2010 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Bassan a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-10-22 | 2019-10-23 | 2019-10-30 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2014-01-01 | 2014-06-30 | 2015-07-23 |
| Sécheresse | 2012-01-18 | 2012-04-30 | 2013-07-29 |
| Sécheresse | 2005-01-01 | 2005-03-31 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 1999-02-01 | 1999-06-30 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-28 | 1996-01-30 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-17 | 1994-10-28 | 1995-01-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-28 | 1993-11-03 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-13 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 | 1987-01-27 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Bassan compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune Seveso | Lieu-dit l'Amourié 34290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOC COOP AGRIC TERROIRS EN GARRIGUES Seveso | LA VINICOLE BASSANAISE 34290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bassan, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCAD Les Vignerons de BASSAN | 13, rue de la distillerie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bassan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bassan: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Bassan; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bassan mobilise les services de l'État.
Bassan compte 2 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. La mémoire industrielle de Bassan est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Bassan totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bassan est au cœur de la garrigue languedocienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 66 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral languedocien (23 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
222 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Avenue de Bad-Wimpfen 34290 SERVIAN
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Bassan, les 32 faits de 2025 correspondent à un taux de 13,40 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les cambriolages de logement (7,44 ‰ habitants). Bassan est au cœur de la garrigue languedocienne, en plaine, à 66 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral languedocien (23 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bassan est basée à Servian, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 5 événements à Bassan sur 5 années. Ce volume inscrit Bassan parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Bassan relève du tribunal judiciaire de Béziers et de la cour d'appel de Montpellier. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Béziers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Bassan s'élève à 1 (barreau de BEZIERS).
La sécurité quotidienne de Bassan repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Bassan est au cœur de la garrigue languedocienne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Bassan est en plaine, à 66 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral languedocien (23 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.