Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Bassan: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Bassan; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bassan mobilise les services de l'État.
Bassan compte 2 ICPE en activité — profil résidentiel dominant. La mémoire industrielle de Bassan est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Bassan totalise 12 arrêtés CatNat au Journal officiel depuis les années 1980, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bassan est au cœur de la garrigue languedocienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 81 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral languedocien (23 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Bassan: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cartographie nationale BRGM: Bassan en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI du LIBRON | Array, Array | 06/08/2010 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Bassan a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 01:00:00 | 2023-12-31 01:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2019-10-22 | 2019-10-23 | 2019-10-30 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Sécheresse | 2014-01-01 | 2014-06-30 | 2015-07-23 |
| Sécheresse | 2012-01-18 | 2012-04-30 | 2013-07-29 |
| Sécheresse | 2005-01-01 | 2005-03-31 | 2008-02-20 |
| Sécheresse | 1999-02-01 | 1999-06-30 | 2000-12-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-28 | 1996-01-30 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-10-17 | 1994-10-28 | 1995-01-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-28 | 1993-11-03 | 1994-03-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-13 00:00:00 | 1986-10-17 00:00:00 | 1987-01-27 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Bassan compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Commune Seveso | Lieu-dit l'Amourié 34290 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SOC COOP AGRIC TERROIRS EN GARRIGUES Seveso | LA VINICOLE BASSANAISE 34290 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Sur Bassan, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SCAD Les Vignerons de BASSAN | 13, rue de la distillerie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bassan (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).