01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Batsère.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Batsère; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 19 cavités souterraines connues sur Batsère, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CN_GRANDE_DOLINE_LIEU_DIT_LABOURIE | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINES_A_L'OUEST_DE_LA_D82 | naturelle | orifice visible |
| CN_POUTS_N°1_DE_PEYAINA | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINES_A_L'OUEST_DE_LA_D82 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINES_A_L'EST_DE_LA_D82 | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_LIEU_DIT_LABOURIE OU PUITS DES MOUTONS | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINE_DE_BATSERE - Pouts de Peyena2 ou trou du gel ou grotte mini | naturelle | orifice visible |
| CN_PUITS_DU_BLOC | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINES | naturelle | orifice visible |
| CN_DOLINES | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_FALAISE | naturelle | orifice visible |
| CN_TROU_DE_LA_D82 | naturelle | orifice visible |
| CN_HOUN_DE_DEBAT | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_L'EAU_VERTE | naturelle | orifice visible |
| CN_SIPHON_D'ESPECHE OU GROTTE_NOYE_D'ESPECHE | naturelle | orifice visible |
| CN_EXURGENCE_DU_MERLASSA | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE_DE_LA_TRUITE | naturelle | orifice visible |
| CN_GROTTE _DE_LAFFORGUE - SUD DE BATSERE | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Batsère compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Batsère: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin HOURCLAT DU | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Batsère (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Batsère relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Cartographie nationale du BRGM: Batsère en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Batsère consigné par le BRGM inclut 19 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Sur Batsère, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Le territoire de Batsère voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Batsère — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Batsère est une commune pyrénéenne du maillage montagnard, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Batsère est perchée à 593 m, en contexte de moyenne montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Batsère, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Batsère est une commune pyrénéenne du maillage montagnard, perchée à 593 m, en contexte de moyenne montagne.
La gendarmerie nationale couvre Batsère depuis la brigade de Lannemezan, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Sur le plan judiciaire, Batsère relève du tribunal judiciaire de Tarbes et de la cour d'appel de Pau. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Batsère sont portées devant le conseil de prud'hommes de Tarbes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Batsère s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Batsère, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Batsère se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune pyrénéenne du maillage montagnard. La commune est perchée à 593 m, en contexte de moyenne montagne: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.