Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bazoches-lès-Bray

77118 Seine-et-Marne 878 hab.
Fiche complète

Bazoches-lès-Bray est exposée à 6 risques naturels. L'indice de qualité de l'air moyen est de 2,0 (Moyen), parmi les toutes premières communes du département (1ʳᵉ/507).

Risques naturels 6
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bazoches-lès-Bray: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Bazoches-lès-Bray, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
La Seine Inondation 01/12/1999

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bazoches-lès-Bray, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-06-04 2003-06-05 2003-07-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

Bazoches-lès-Bray compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GSM secteur IdF Est Seveso LA NOSMOTTE - Site B 77118 Autorisation En fin d'exploitation
Heidelberg Materials France Granulats Seveso La Noue Noire - La Nosmotte 77118 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Bazoches-lès-Bray: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 2
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Derrière les fossés Indéterminé
Station-service Route nationale N° 51 Indéterminé
2 rue Grande rue En arrêt
Transporteur rue Neuve En arrêt
Garage 2 rue Grande Indéterminé
Dépôt de pesticides Chemin Tour (de la) Indéterminé
Station-service - Hôtel - Restaurant route Bray (de) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Bazoches-lès-Bray: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bazoches-lès-Bray (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Bazoches-lès-Bray est documentée par 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

4 reconnaissances CatNat à Bazoches-lès-Bray — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Bazoches-lès-Bray est une commune de la couronne périurbaine francilienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bazoches-lès-Bray est en plaine, à 77 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
11,4Accidents pour 10 000 hab. i
3Tués (2015–2024)
6Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

459 Rue Danton 77480 BRAY SUR SEINE

01 64 60 25 00

Lun 08h00–12h00 Mar 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00 Jeu 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00 Sam 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Melun
Cour d'appel Paris
Conseil de prud'hommes Melun

Résumé

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Bazoches-lès-Bray, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Bazoches-lès-Bray est une commune de la couronne périurbaine francilienne, en plaine, à 77 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

La compétence sécuritaire pour Bazoches-lès-Bray est exercée depuis Bray-sur-Seine par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.

Dans les fichiers ONISR, Bazoches-lès-Bray affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Le ressort judiciaire de Bazoches-lès-Bray est celui du tribunal judiciaire de Melun, avec appel devant la cour d'appel de Paris. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Melun: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Bazoches-lès-Bray implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bazoches-lès-Bray est une commune de la couronne périurbaine francilienne. Ce profil territorial — en plaine, à 77 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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