01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Beaucourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Beaucourt, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Beaucourt présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Doline, entonnoir bois de la Côte | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Beaucourt compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 6 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| U EXPRESS | Rue Alfred Pechin 90500 | Non ICPE | |
| ALTIA Seveso | 98 rue Pierre Beucler 90500 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| CEB LES PRES Seveso | 14 Rue de Dampierre 90500 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CEB FONTENEILLES Seveso | B.P. 2 90500 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SODEX HUMBERT Seveso IED | 32 rue Alfred Pechin 90500 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| JOUETMATIC SARL | 5 bis rue de la Maison Blanche 90500 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Le Cerema dénombre 6 friches sur Beaucourt, statut dominant: friche avec projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8609401) - Bourgogne-Franche-Comté - 90009 - friche: Anciens ateliers municipaux | autre | friche avec projet | 22,5 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3499320) - Bourgogne-Franche-Comté - 90 - Territoire de Belfort - Beaucourt | inconnu | friche avec projet | 9,1 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 2nde édition (Dossier N° 5202162) - Bourgogne-Franche-Comté - 90 - Territoire de Belfort - Beaucourt (90500) - friche: Site des Fonteneilles | inconnu | friche avec projet | 9,1 ha | |
| 25040_13764 | inconnu | friche sans projet | 4,5 ha | |
| Polissage et traitement électrolytique des métaux | friche industrielle | friche sans projet | 8 226 m² | |
| Atelier de frappe et d'estampage | inconnu | friche potentielle | 707 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaucourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Beaucourt: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Beaucourt en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) à Beaucourt — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Beaucourt compte 6 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Beaucourt.
3 arrêtés CatNat concernent Beaucourt, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Beaucourt est une commune franc-comtoise. Beaucourt est à 553 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
996 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Beaucourt est le bourg ayant le taux de cambriolages le plus bas du département Territoire de Belfort. (sur 4 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
Résumé
Les données 2024 font état de 125 faits à Beaucourt, soit 25,20 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 6,62 ‰ habitants. Territoire singulier: Beaucourt est une commune franc-comtoise, à 553 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale est représentée à Beaucourt par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 11 accidents corporels à Beaucourt entre 2013 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Beaucourt est rattachée au tribunal judiciaire de Belfort pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Beaucourt gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Beaucourt est une commune franc-comtoise. Le cadre géographique à 553 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.