01 Zonage réglementaire
Badevel relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 2 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Badevel, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Badevel, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Creux de Malefosse | naturelle | orifice visible |
| Source de la Fabrique | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Badevel compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Badevel compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PASSIER FRERES ETABLISSEMENTS Seveso | 5 Grande Rue 25490 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| SCIERIE DE BADEVEL Seveso | 5 route de Fesches le Châtel 25490 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| ARIES Seveso | Grande Rue 25490 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Badevel, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 25040_13523 | inconnu | friche sans projet | 3,4 ha | |
| Atelier de chromage et traitement électrolytique des métaux | inconnu | friche potentielle | 2 199 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 17 sites à Badevel ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 17 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Travail des métaux | 5 rue Mavuron (du) | En arrêt | |
| Moulage par injection de matières plastiques | 3 rue Mavuron (du) | En arrêt | |
| Chaudronnerie, serrurerie | 2 rue Fesches-le-Chatel (de) | Indéterminé | |
| Atelier de chromage et traitement électrolytique des métaux | 63 bis rue Grande | En arrêt | |
| Menuiseries bois et matières plastiques | lieu dit Au Village | En arrêt | |
| Chaudronnerie, serrurerie, anc. Fabrication d'accessoires automobiles | 7 rue Mavuron (du) | Indéterminé | |
| Garage | Le long de la RN 463 de l' Isle sur Doubs à Bâle | Indéterminé | |
| Menuiserie | lieu dit "Au Combal" | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie et de tôlerie | 18 rue Delle (de) | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | rue principale (en face de la scierie PASSIER) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit La Quae | En arrêt | |
| Station d'épuration | lieu dit Les Ilottes du Haut | Indéterminé | |
| Distribution de carburants | rue Delle (de) | En arrêt | |
| Récupération de métaux | 5 rue Dampierre-les-Bois (de) | Indéterminé | |
| Traitement du bois, scierie | 5 rue Fresches-le-Châtel (de) | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie et de mécano-soudure | 13 rue Grande | En arrêt | |
| METAUX LAMINAGE ET FORMAGE | rue Grande | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Badevel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 17 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Badevel: aléa sismique marqué (zone 4) et radon moyen (cat. 2).
Les sols de Badevel présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Badevel — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Le registre ICPE recense 3 sites à Badevel. La mémoire industrielle de Badevel est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 17 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Badevel a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Badevel est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Badevel est à 553 m d'altitude, dans un contexte de piémont, arrosée par La Feschotte — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 3 | 2 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Impasse du Chênois 25460 ETUPES
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Badevel est dans le maillage de la Franche-Comté, à 553 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants de Badevel, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Etupes. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2013-2024, 6 accidents corporels ont été relevés à Badevel, pour 11 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Badevel qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Montbéliard; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Montbéliard par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Badevel, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La faible densité d'habitat de Badevel implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Badevel s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Badevel est dans le maillage de la Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Badevel est à 553 m d'altitude, dans un contexte de piémont, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.