01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaufort-Orbagna: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Beaufort-Orbagna présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Beaufort-Orbagna, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| ABRI ERMITAGE | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Beaufort-Orbagna a fait l'objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-15 | 2021-07-17 | 2021-07-23 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-09-18 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-01-11 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-24 | 2002-11-24 | 2003-04-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-01-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
05 Installations classées (ICPE)
Beaufort-Orbagna compte 9 ICPE en activité, dont 2 classées Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
7 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER Seveso | RUE DU REPOS 39190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BERNARDOT CHRISTOPHE | 2 Route de Vercia 39190 | Non ICPE | |
| SPEICHIM PROCESSING S.A. Seveso IED | Le Honry 39190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOREGE DEVELOPPEMENT Seveso | LE HONRY 39190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| LEFEBVRE Seveso | 39190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PETITJEAN TP Seveso | La Molaine 39190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CLAUDILACK Seveso | 39190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GUYOT DECOUP | 12, avenue de la Gare 39190 | Autres régimes | |
| TRIADIS Seveso IED | lieu dit le Honry 39190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Beaufort-Orbagna: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Commune | inconnu | friche sans projet | 8,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 11 sites à Beaufort-Orbagna ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ATELIER DE REGENERATION DE SOLVANTS USAGES | lieu dit Honry (le) | Indéterminé | |
| Garage | 8 Route nationale 83 | Indéterminé | |
| ATELIER DE TRAVAIL ET D2COUPAGE DES METAUX | lieu dit Condamine (la) | Indéterminé | |
| STATION SERVICE | Route nationale 83 | En arrêt | |
| Garage | Route nationale 83 | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Biele (sur) | En arrêt | |
| Dechetterie | 22 avenue Gare (de la) | Indéterminé | |
| Mécanique, traitement de surface, travail des métaux | route Augissey (d') | En arrêt | |
| Station d'épuration | rue del'Etandonne | Indéterminé | |
| Station d'épuration | rue des Grevots - Le Perron | Indéterminé | |
| SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER | Lieu-dit Champs Monard | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaufort-Orbagna (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 9 installations classées ICPE dont 2 sites Seveso. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Beaufort-Orbagna: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Beaufort-Orbagna, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Beaufort-Orbagna, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Beaufort-Orbagna compte 9 sites ICPE, dont 2 sites classés Seveso et 2 sites IED, suivis par l'inspection DREAL. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Beaufort-Orbagna.
Beaufort-Orbagna cumule 11 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Beaufort-Orbagna est une commune jurassienne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à 503 m d'altitude, dans un contexte de piémont, arrosée par La Sonnette) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
68 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue du Champ Bouvier BEAUFORT 39190 BEAUFORT ORBAGNA
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | BEAUFORT RD1083 | LONS LE SAUNIER VERS ST AMOUR | 80 km/h | 2005 |
Résumé
En 2024, 4,10 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Beaufort-Orbagna (6 faits). Beaufort-Orbagna est une commune jurassienne, à 503 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
Sur le plan des forces de l'ordre, Beaufort-Orbagna accueille une brigade de gendarmerie.
Le bilan routier de Beaufort-Orbagna reste contenu sur 4 années d'observation: 5 accidents corporels recensés entre 2012 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée. Le réseau de contrôle automatisé compte 1 radars implantés à Beaufort-Orbagna.
Les habitants de Beaufort-Orbagna qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Lons-le-Saunier: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Beaufort-Orbagna repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Beaufort-Orbagna est une commune jurassienne. Ce profil territorial — à 503 m d'altitude, dans un contexte de piémont — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.