01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Beaufort-sur-Gervanne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Beaufort-sur-Gervanne en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 8 cavités souterraines sur le territoire de Beaufort-sur-Gervanne, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| grotte/emergence de Bourne | naturelle | orifice visible |
| émergence de la grotte SARRIER ou grotte du SARRIER | naturelle | orifice visible |
| Puits du Murier | naturelle | orifice visible |
| effondrement de PIOLET | naturelle | orifice supposé |
| résurgence des FONTAIGNEUX | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| GERVANNE (source de la) | naturelle | orifice visible |
| PIOLET (grotte de) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Beaufort-sur-Gervanne, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Guillets | Erosion de berges | 2003-01-01 | Fort |
| Piolet | Chute de blocs / Eboulement | 1990-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1994-01-01 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Beaufort-sur-Gervanne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2021-01-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-08-12 | 2008-08-12 | 2008-10-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-11-14 | 2002-11-16 | 2003-01-23 |
| Secousse Sismique | 1984-04-19 00:00:00 | 1984-04-19 00:00:00 | 1984-07-16 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA PISCICULTURE DE FONT ROME Seveso | LE MOULIN DU ROY 26400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Beaufort-sur-Gervanne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte de carburant dans une carrosserie, anc. Desserte de carburant dans une quicaillerie | lieu dit "Les Vignes" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaufort-sur-Gervanne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Beaufort-sur-Gervanne relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Les sols de Beaufort-sur-Gervanne présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Beaufort-sur-Gervanne conserve des traces notables d'activité karstique: 8 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Beaufort-sur-Gervanne n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Beaufort-sur-Gervanne (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Beaufort-sur-Gervanne est documentée par 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
7 reconnaissances CatNat à Beaufort-sur-Gervanne — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Beaufort-sur-Gervanne est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Beaufort-sur-Gervanne est à 379 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Gervanne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
188 Avenue Jean Rabot 26400 CREST
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Comme la plupart des villages de Beaufort-sur-Gervanne ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Beaufort-sur-Gervanne est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, à 379 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Beaufort-sur-Gervanne est couverte par la brigade de gendarmerie de Crest, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 2 accidents corporels à Beaufort-sur-Gervanne sur la période 2015-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Beaufort-sur-Gervanne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Valence; la cour d'appel de Grenoble constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 9 avocats sont référencés à Beaufort-sur-Gervanne, au barreau de VALENCE.
La sécurité au quotidien de Beaufort-sur-Gervanne repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Beaufort-sur-Gervanne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Beaufort-sur-Gervanne est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. Ce profil territorial — à 379 m d'altitude, dans un paysage de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.