01 Zonage réglementaire
Beaulieu-sous-la-Roche relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des Zones Inondables de la Jaunay et de la Vie | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaulieu-sous-la-Roche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-10-14 | 2012-10-14 | 2013-03-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-05-02 00:00:00 | 2011-05-02 00:00:00 | 2011-08-18 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 | 2010-03-01 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-07-06 | 2001-07-06 | 2001-11-15 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Beaulieu-sous-la-Roche recense 11 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEDEP SAS Seveso | Les Bonottières 85190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SEDEP SAS Seveso | Carrière des Bonnotières 85190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| HERMOUET | L AUGIZIERE 85190 | Autres régimes | |
| MGN TP | Zone Artisanale de l'augizière 85190 | Non ICPE | |
| DECHETERIE - Beaulieu Sous La Roche | ZA du Chatenay 85190 | Autres régimes | |
| EARL LA FAUVETTE | 85190 | Autres régimes | |
| GAEC LA CANTAUDIERE | 85190 | Autres régimes | |
| GAEC LA CANTAUDIERE | 85190 | Autres régimes | |
| ETS BONNEAU-TRICHET | ZONE ACTIVITES DE L'AUGIZIERE 85190 | Non ICPE | |
| AUTO BESSON | n° 4 L' Augizière 85190 | Non ICPE | |
| DELATOUR Sabrina | Zone Artisanale - rue du Châtenay 85190 | Non ICPE |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Beaulieu-sous-la-Roche: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -\îlot commerces\"" | friche d'habitat | friche avec projet | 1 231 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaulieu-sous-la-Roche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
11 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Beaulieu-sous-la-Roche: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Beaulieu-sous-la-Roche est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Sur Beaulieu-sous-la-Roche, 11 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Beaulieu-sous-la-Roche cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de Beaulieu-sous-la-Roche compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Beaulieu-sous-la-Roche est dans le tissu communal du littoral atlantique, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Beaulieu-sous-la-Roche est dans un relief de plaine, à 58 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 31 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
94 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 3 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 4 | 3 |
| Passagers | 2 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 3 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| De nuit | 2 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
151 Avenue Georges Clémenceau LA MOTHE ACHARD 85150 LES ACHARDS
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le taux de délinquance de Beaulieu-sous-la-Roche — 7,80 ‰ habitants — reste contenu en 2024 (19 faits au total). Beaulieu-sous-la-Roche est dans le tissu communal du littoral atlantique, dans un relief de plaine, à 58 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 31 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Beaulieu-sous-la-Roche à la brigade de gendarmerie de Achards correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Beaulieu-sous-la-Roche entre 2013 et 2024 s'élève à 12. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort juridictionnel de Beaulieu-sous-la-Roche est celui de Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne en première instance, Poitiers en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Beaulieu-sous-la-Roche sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes des Sables d'Olonne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Beaulieu-sous-la-Roche s'élève à 1 (barreau de LA ROCHE-SUR-YON).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Beaulieu-sous-la-Roche à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vendée et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Beaulieu-sous-la-Roche se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Beaulieu-sous-la-Roche se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le tissu communal du littoral atlantique. Sur le plan physique, Beaulieu-sous-la-Roche est dans un relief de plaine, à 58 m d'altitude en moyenne, dans l'arrière-pays du littoral vendéen, à 31 km environ, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.