01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Beaulieu-sur-Layon: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Beaulieu-sur-Layon, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Puits de la Herse | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Puits des Gaignardes | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Le moulin de cinq | Effondrement / Affaissement | 1853-01-01 | Faible |
| Coteaux de servières - Le Pont-Barré | Chute de blocs / Eboulement | 1987-10-29 | Fort |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Beaulieu-sur-Layon est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas du Layon | Inondation | 31/10/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaulieu-sur-Layon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Beaulieu-sur-Layon recense 10 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet un tissu économique avec activités classées.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) Seveso | Pierre Bise 49750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LOGISTIPARC Beaulieu 1 | Actiparc du Layon 49750 | Non ICPE | |
| VETIR SAS Seveso | Zone d'activités 49750 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GAZELEY LOGISTICS SAS | Anjou Actipac du Layon 49750 | Non ICPE | |
| AXXEL BEAUNE (ex AXXEL BEAULIEU) Seveso | Anjou Actiparc du Layon 49750 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SRTP-Société Rennaise de Travaux Publics | Carrière Pierre BIse 49750 | Non ICPE | |
| BGO ANGEL SNC | ZAC Anjou Actiparc 49750 | Enregistrement | |
| MOTARD Seveso | Le Bordage 49710 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| FRIBAULT Vincent | Pierre Bise 49750 | Non ICPE | |
| NEOLITHE SAS (CALCITE) | Le Grand Bois 49750 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Beaulieu-sur-Layon: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 (Dossier N° 3778466) - Pays de la Loire - 49 - Maine-et-Loire - Beaulieu-sur-Layon | inconnu | friche avec projet | 1,9 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 adresses figurent dans la base CASIAS pour Beaulieu-sur-Layon — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DECHETTERIE | Indéterminé | ||
| STATION SERVICE / DLI | rue BEL AIR (de) | Indéterminé | |
| GARAGE / DLI | rue VINCENT (Saint) | En arrêt | |
| CARRIERE | CARRIERE DE PIERRE BISE | Indéterminé | |
| GARAGE | 10 rue FIEF SIGNORET (du) | Indéterminé | |
| DOM, Décharge d'Ordures Ménagères | Indéterminé | ||
| VETIR SAS | Zone d'activités | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beaulieu-sur-Layon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Beaulieu-sur-Layon en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Au catalogue BRGM figurent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) pour Beaulieu-sur-Layon.
Beaulieu-sur-Layon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
10 sites ICPE sont recensés à Beaulieu-sur-Layon. Beaulieu-sur-Layon cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
3 reconnaissances CatNat à Beaulieu-sur-Layon — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Beaulieu-sur-Layon est une commune des Pays de la Loire. Le cadre physique — à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
50 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 6 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 3,70 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Beaulieu-sur-Layon (5 faits). Territoire singulier: Beaulieu-sur-Layon est une commune des Pays de la Loire, à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence sécuritaire pour Beaulieu-sur-Layon est exercée depuis Bellevigne-en-Layon par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Dans les fichiers ONISR, Beaulieu-sur-Layon affiche 15 accidents corporels recensés sur 9 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux de Beaulieu-sur-Layon sont traités par le tribunal judiciaire de Angers: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Angers, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Angers: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Beaulieu-sur-Layon, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Beaulieu-sur-Layon est une commune des Pays de la Loire. Le cadre géographique à basse altitude (78 m), dans un relief de plaine pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.