Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Beaumotte-lès-Pin une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Beaumotte-lès-Pin; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Beaumotte-lès-Pin compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le territoire de Beaumotte-lès-Pin n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le territoire de Beaumotte-lès-Pin voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Beaumotte-lès-Pin compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Beaumotte-lès-Pin est dans le maillage rural de la Franche-Comté, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Beaumotte-lès-Pin est dans les collines, à une altitude moyenne de 246 m, en bordure du Doing — contexte qui module la typologie des risques.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Beaumotte-lès-Pin: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Beaumotte-lès-Pin; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Beaumotte-lès-Pin, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Beaumotte | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Madame Schmitt | naturelle | orifice visible |
| Source des Cotes | naturelle | orifice visible |
| Source de la Doing | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beaumotte-lès-Pin, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-06-26 | 1987-06-26 | 1987-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-28 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Beaumotte-lès-Pin, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Emboutissage et découpage des métaux | inconnu | friche potentielle | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Beaumotte-lès-Pin ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Emboutissage et découpage des métaux | lieu dit Les Crais de Bussière | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Creux au Cerf" ; "Le Poteau" | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit "Aux Essarts" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0