Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Émagny

25170 Doubs 629 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : JGS25 Wikimedia Commons CC BY-SA 4.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Émagny: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Émagny, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
Perte des deux Communes naturelle orifice visible
Source de l'Abbaye naturelle orifice visible
Source des Trois Fontaines naturelle orifice visible

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Émagny, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-24 1999-10-26 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-02-19 1999-02-24 1999-04-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-17 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-27 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Émagny — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA du Charmot Seveso Le Charmot 25170 Autorisation En fin d'exploitation

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Émagny (base CASIAS/Géorisques).

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé
Indéterminé
13 rue Grande Indéterminé
Près du passage à niveau Indéterminé
Station d'épuration lieu dit La Grande Glere Indéterminé
Décharge lieu dit Le Bois des Rompeux En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux d'Émagny: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

À Émagny, 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Émagny dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Le registre ICPE recense 1 site à Émagny. Le territoire d'Émagny voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Émagny, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Émagny est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Émagny est traversée par La Lanterne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2018)
15,9Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2014–2018)
ONISR / BAAC · 2014–2018

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Grande Rue 25170 RECOLOGNE

03 81 58 10 58

Mer 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Besançon
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Besançon

Résumé

En 2025, les 7 indicateurs de délinquance diffusés à Émagny ne recensent aucun fait constaté.

La sécurité publique quotidienne d'Émagny est assurée par la brigade de gendarmerie de Recologne, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.

Sur 2 années d'observation (2014-2018), Émagny totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Émagny est rattachée au tribunal judiciaire de Besançon pour la première instance et à la cour d'appel de Besançon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité d'Émagny s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Émagny s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Émagny est dans la tradition des communes de Franche-Comté, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées