01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Belbèze-en-Comminges.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Belbèze-en-Comminges en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Belbèze-en-Comminges, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| CAR_GROTTE DE LA CARRIERE DE BELBEZE 1 | carrière | orifice visible |
| CAR_GROTTE DE LA CARRIERE DE BELBEZE 2 | carrière | orifice visible |
| CN_PUITS DE MONTPEYROUS | naturelle | orifice visible |
| CN_SOURCE MONTANE | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Belbèze-en-Comminges compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-08-03 | 2014-08-03 | 2015-03-27 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-12-31 | 2013-06-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-10 | 2008-06-11 | 2008-12-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1997-12-31 | 1998-08-10 |
| Tempête | 1982-11-06 00:00:00 | 1982-11-10 00:00:00 | 1982-11-30 00:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belbèze-en-Comminges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Belbèze-en-Comminges: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Les sols de Belbèze-en-Comminges présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Belbèze-en-Comminges: 4 cavités souterraines (dominante: carrière).
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Belbèze-en-Comminges, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Belbèze-en-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Belbèze-en-Comminges est dans les collines, à une altitude moyenne de 374 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
32 Avenue de la Paix 31260 SALIES DU SALAT
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Belbèze-en-Comminges se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Belbèze-en-Comminges ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Belbèze-en-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, dans les collines, à une altitude moyenne de 374 m.
La compétence sécuritaire pour Belbèze-en-Comminges est exercée depuis Salies-du-Salat par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Belbèze-en-Comminges sur la période 2013-2013, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Belbèze-en-Comminges est celui du tribunal judiciaire de St Gaudens, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Gaudens: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Belbèze-en-Comminges implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Belbèze-en-Comminges est au cœur de l'arrière-pays occitan, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 374 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.