01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Béligneux: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Béligneux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Béligneux cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-10 | 2000-07-10 | 2000-10-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-09-28 |
04 Installations classées (ICPE)
Béligneux recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OXYANE Seveso | 137 RTE DE LA GARE 01360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| [NC] RHONE ALPES EXTRUSION - RHONALPEX | 216 rue du Derontet 01360 | Non ICPE | |
| LACTALIS LOGISTIQUE | ZONE INDUSTRIELLE LES 2 B LA VALBONNE 01360 | Autres régimes |
05 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Béligneux, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | inconnu | friche sans projet | Impasse de la Chapelle | 5 938 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Béligneux, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Casernement La Valbonne Bobillot et Langlade | LIEU-DIT CAMP DE LA VALBONNE | Clôturée |
| Coopérative céréalière | 137 ROUTE DE LA GARE | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de matières de vidange et boues de STEP | lieu dit "La Terre de la Herse" | En arrêt | |
| Coopérative céréalière | lieu dit "La Valbonne" | Indéterminé | |
| Hotelier, garagiste, station service | 84 rue Genève (de) | Indéterminé | |
| Poste de distribution d'essence | lieu dit "La Valbonne" | Indéterminé | |
| Garagiste | 154 route Lyon (de) | En arrêt | |
| Station-service | 60 route Genève (de) | Indéterminé | |
| Transformation et stockage de plastique | Place Giabiconi | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 519 Chemin Derontet (de) | Indéterminé | |
| Travail des métaux (tôlerie/chaudronnerie) | 416 Chemin Derontet (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de raticide | 61 Chemin Derontet (de) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 54 Chemin Barmettes (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de cosmétiques | lieu dit "Parc d'activités 2B" | Indéterminé | |
| Centre d'essai de la Valbonne, atelier de réparation de véhicule avec dépôt de carburant | 3148 route Dauphiné (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de produit chimique pour le secteur biomédical | rue Dérontet (du) | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | 165 Chemin Derontet (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Béligneux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Béligneux: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Béligneux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Béligneux. Le territoire de Béligneux voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Béligneux a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Béligneux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 198 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
942 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2016 | 7 | 1 | 3 | 11 |
| 2017 | 3 | 0 | 2 | 6 |
| 2018 | 5 | 1 | 2 | 4 |
| 2019 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 4 |
| 2021 | 10 | 0 | 2 | 10 |
| 2022 | 5 | 0 | 3 | 4 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 1 | 1 |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 4 |
| Piétons | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
892 Route de Jailleux 01120 MONTLUEL
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | PEROUGES A42 | LYON vers BOURG EN BRESSE | 130 km/h | 2008 |
Résumé
Les statistiques 2025 font état de 115 faits de délinquance à Béligneux, rapportés à 32,50 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les violences physiques intrafamiliales (7,36 ‰ habitants). Béligneux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, perchée à 198 m d'altitude, dans un relief de collines.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Béligneux est basée à Montluel, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Les relevés BAAC font apparaître 40 accidents corporels à Béligneux entre 2015 et 2024, pour 64 blessés cumulés. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les habitants de Béligneux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Trévoux pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Bourg-en-Bresse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Béligneux, dont 1 rattachés à la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité au quotidien de Béligneux repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Béligneux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Le cadre géographique perchée à 198 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.