Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 15 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Béligneux: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Béligneux; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Béligneux. Le territoire de Béligneux voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 15 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.
Béligneux a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Béligneux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (perchée à 223 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Béligneux: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Béligneux présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Béligneux cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-07-10 | 2000-07-10 | 2000-10-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-07-05 | 1993-07-06 | 1993-09-28 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Béligneux recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OXYANE Seveso | 137 RTE DE LA GARE 01360 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| [NC] RHONE ALPES EXTRUSION - RHONALPEX | 216 rue du Derontet 01360 | Non ICPE | |
| LACTALIS LOGISTIQUE | ZONE INDUSTRIELLE LES 2 B LA VALBONNE 01360 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Béligneux, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Propriétaire privé | inconnu | friche sans projet | Impasse de la Chapelle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 15 sites à Béligneux, dont 2 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Casernement La Valbonne Bobillot et Langlade | LIEU-DIT CAMP DE LA VALBONNE | Clôturée |
| Coopérative céréalière | 137 ROUTE DE LA GARE | Clôturée |
Voir les 15 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de matières de vidange et boues de STEP | lieu dit "La Terre de la Herse" | En arrêt | |
| Coopérative céréalière | lieu dit "La Valbonne" | Indéterminé | |
| Hotelier, garagiste, station service | 84 rue Genève (de) | Indéterminé | |
| Poste de distribution d'essence | lieu dit "La Valbonne" | Indéterminé | |
| Garagiste | 154 route Lyon (de) | En arrêt | |
| Station-service | 60 route Genève (de) | Indéterminé | |
| Transformation et stockage de plastique | Place Giabiconi | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 519 Chemin Derontet (de) | Indéterminé | |
| Travail des métaux (tôlerie/chaudronnerie) | 416 Chemin Derontet (de) | Indéterminé | |
| Fabrication de raticide | 61 Chemin Derontet (de) | Indéterminé | |
| Travail des métaux | 54 Chemin Barmettes (des) | Indéterminé | |
| Fabrication de cosmétiques | lieu dit "Parc d'activités 2B" | Indéterminé | |
| Centre d'essai de la Valbonne, atelier de réparation de véhicule avec dépôt de carburant | 3148 route Dauphiné (du) | Indéterminé | |
| Fabrication de produit chimique pour le secteur biomédical | rue Dérontet (du) | Indéterminé | |
| Travail des matières plastiques | 165 Chemin Derontet (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Béligneux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).