01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bressolles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bressolles présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Bressolles — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le Creux du Paillot | Glissement | Fort |
04 Installations classées (ICPE)
Bressolles compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL RT Logistique Seveso | ZAC les 2b 01360 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC DU PONTET | LA LESCHERE 01360 | Autres régimes | |
| ETS A. ROSE | ZONE D'ACTIVITES LES 2 B 01360 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Bressolles ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de matières inertes, anc. Décharge non autorisée; anc. Décharge autorisée | lieu dit "Bois Maréchal" | En arrêt | |
| Travail et stockage du plastique | 405 Chemin Vignes (des) | Indéterminé | |
| Transformation d'emballages plastiques | 107 Chemin Vignes (des) | Indéterminé | |
| Charge d'accumulateur | 266 Impasse Vignes (des) | Indéterminé | |
| Travail des métaux et Atelier d'assemblage de composants mécaniques <160kwA | 78 Chemin Vignes (des) | Indéterminé | |
| Carrière de sable et gravier | Chemin Plaine (de la) | En arrêt | |
| Garage mécanique automobile | 175 Grande Rue | Indéterminé | |
| GEORG UTZ SARL | ZONE ACTIVITE LES 2 B PARC ACTIPOLE 2 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bressolles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).
Les zonages nationaux positionnent Bressolles en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Bressolles en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Bressolles compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).
Bressolles compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bressolles.
Bressolles est caractéristique des villages de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 261 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.