Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bressolles

01360 Ain 1 028 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bressolles.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Bressolles — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
le Creux du Paillot Glissement Fort

03 Installations classées (ICPE)

Bressolles compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 1 Enregistrement 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU PONTET LA LESCHERE 01360 Autres régimes
SARL RT Logistique Seveso ZAC les 2b 01360 Enregistrement En exploitation avec titre
ETS A. ROSE ZONE D'ACTIVITES LES 2 B 01360 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 8 sites à Bressolles ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

8Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 3
Voir les 8 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de matières inertes, anc. Décharge non autorisée; anc. Décharge autorisée lieu dit "Bois Maréchal" En arrêt
Travail et stockage du plastique 405 Chemin Vignes (des) Indéterminé
Transformation d'emballages plastiques 107 Chemin Vignes (des) Indéterminé
Charge d'accumulateur 266 Impasse Vignes (des) Indéterminé
Travail des métaux et Atelier d'assemblage de composants mécaniques <160kwA 78 Chemin Vignes (des) Indéterminé
Carrière de sable et gravier Chemin Plaine (de la) En arrêt
Garage mécanique automobile 175 Grande Rue Indéterminé
GEORG UTZ SARL ZONE ACTIVITE LES 2 B PARC ACTIPOLE 2 En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes).

Les zonages nationaux positionnent Bressolles en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

La mémoire des sols de Bressolles compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) (base BRGM).

Bressolles compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Bressolles.

Bressolles est caractéristique des communes de l'Ain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
19,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2024)
12Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Voie communale — 1
Route départementale 1 —
Autoroute — 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 3
Passagers — 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 2
De jour 0 1
De nuit 1 1
Par pluie ou neige 0 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

892 Route de Jailleux 01120 MONTLUEL

04 78 06 10 24

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Bourg-en-Bresse
Tribunal de proximité Trévoux
Cour d'appel Lyon
Conseil de prud'hommes Bourg-en-Bresse

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bressolles, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La brigade de gendarmerie de Montluel assure la couverture sécuritaire de Bressolles ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Bressolles entre 2012 et 2024 s'élève à 8. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les habitants de Bressolles qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse; la cour d'appel de Lyon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Trévoux, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Bressolles sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bressolles à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Ain et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bressolles se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Bressolles se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique des communes de l'Ain.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées