Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bellefontaine

39400 Jura 494 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Bellefontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Bellefontaine en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Bellefontaine présente 11 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

11Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 11
NomTypeRepérage
Grotte de la Creusette naturelle orifice visible
Gouffre des ministres naturelle orifice visible
Gouffre Morel naturelle orifice visible
Effondrement des ministres naturelle orifice visible
CHAUX SECHE(Doline de la-) naturelle orifice visible
BELLEFONTAINE(Diaclase de-) naturelle orifice visible
GRAND RENBLAI(Gf.du-) naturelle orifice visible
GLACIERE(Léssine de la-) naturelle orifice visible
CHALET DES MINISTRES(Puits du-) naturelle orifice visible
CHALET DES MINISTRES(Gf.du-) naturelle orifice visible
naturelle orifice visible

04 Mouvements de terrain

9 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bellefontaine — type dominant: coulée.

9Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Coulée 2 Effondrement / Affaissement 3 Glissement 3 Chute de blocs / Eboulement 1
LieuTypeDateFiabilité
Chaux Mourant Coulée 1900-01-01 Fort
Le Clos Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Fort
Statue Sacré Coeur Glissement 1900-01-01 Moyen
D 18 Coulée 1900-01-01 Fort
Nord-ouest du village Glissement 1900-01-01 Moyen
Le Rigoulet Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Fort
Le Rigoulet Glissement 1900-01-01 Fort
Col de la Bucle Chute de blocs / Eboulement 1900-01-01 Fort
Col de la Bucle Effondrement / Affaissement 1900-01-01 Fort

05 Catastrophes naturelles

Bellefontaine a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-19 1990-03-16

06 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Signaux Girod Seveso IED BP 30004 39400 Autorisation En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bellefontaine (base CASIAS/Géorisques).

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
lieu dit Maison Morel Indéterminé
DLI (TRANSPORTEUR) Indéterminé
Décharge lieu dit Rijoulet (en) En arrêt
Traitement des eaux lieu dit Mandrillons (les) Indéterminé
Transformateur au PCB - Poste le Lac Chemin départemental n°18 Indéterminé
Station d'épuration lieu dit le Petit Village Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Bellefontaine en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bellefontaine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Bellefontaine au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

1 installation classée ICPE figure à Bellefontaine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Bellefontaine voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Depuis les années 1980, Bellefontaine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bellefontaine est caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (à 1 110 m d'altitude, dans un environnement montagnard, bordée par L'Evalude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
20,2Accidents pour 10 000 hab. i
9Blessés (2017–2022)
ONISR / BAAC · 2017–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i
1Caméras voie publique

Police & Gendarmerie

8A Avenue Louis Paget MOREZ 39400 HAUTS DE BIENNE

03 84 33 11 62

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Non renseigné 1

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Saint-Claude
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Résumé

Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bellefontaine se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Bellefontaine est caractéristique du plateau jurassien, à 1 110 m d'altitude, dans un environnement montagnard.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bellefontaine sont assurées depuis la brigade de Hauts-de-Bienne, qui appartient au Groupement Jura. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Le fichier BAAC recense 5 accidents à Bellefontaine entre 2017 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.

Le ressort judiciaire de Bellefontaine est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Bellefontaine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Claude, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Bellefontaine (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bellefontaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bellefontaine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bellefontaine est caractéristique du plateau jurassien. La commune est à 1 110 m d'altitude, dans un environnement montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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