01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bellefontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bellefontaine en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Bellefontaine présente 11 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la Creusette | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des ministres | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Morel | naturelle | orifice visible |
| Effondrement des ministres | naturelle | orifice visible |
| CHAUX SECHE(Doline de la-) | naturelle | orifice visible |
| BELLEFONTAINE(Diaclase de-) | naturelle | orifice visible |
| GRAND RENBLAI(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| GLACIERE(Léssine de la-) | naturelle | orifice visible |
| CHALET DES MINISTRES(Puits du-) | naturelle | orifice visible |
| CHALET DES MINISTRES(Gf.du-) | naturelle | orifice visible |
| naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
9 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bellefontaine — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chaux Mourant | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
| Le Clos | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Statue Sacré Coeur | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| D 18 | Coulée | 1900-01-01 | Fort |
| Nord-ouest du village | Glissement | 1900-01-01 | Moyen |
| Le Rigoulet | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Le Rigoulet | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
| Col de la Bucle | Chute de blocs / Eboulement | 1900-01-01 | Fort |
| Col de la Bucle | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Bellefontaine a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Signaux Girod Seveso IED | BP 30004 39400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Bellefontaine (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| lieu dit Maison Morel | Indéterminé | ||
| DLI (TRANSPORTEUR) | Indéterminé | ||
| Décharge | lieu dit Rijoulet (en) | En arrêt | |
| Traitement des eaux | lieu dit Mandrillons (les) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste le Lac | Chemin départemental n°18 | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit le Petit Village | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Bellefontaine en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bellefontaine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Bellefontaine au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
1 installation classée ICPE figure à Bellefontaine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Bellefontaine voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Depuis les années 1980, Bellefontaine cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bellefontaine est caractéristique du plateau jurassien. L'environnement physique communal (à 1 110 m d'altitude, dans un environnement montagnard, bordée par L'Evalude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8A Avenue Louis Paget MOREZ 39400 HAUTS DE BIENNE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Bellefontaine se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Bellefontaine est caractéristique du plateau jurassien, à 1 110 m d'altitude, dans un environnement montagnard.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Bellefontaine sont assurées depuis la brigade de Hauts-de-Bienne, qui appartient au Groupement Jura. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Bellefontaine entre 2017 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Bellefontaine est celui du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Bellefontaine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Claude, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Bellefontaine (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Bellefontaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Bellefontaine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Bellefontaine est caractéristique du plateau jurassien. La commune est à 1 110 m d'altitude, dans un environnement montagnard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.