01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bellegarde-en-Diois.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Bellegarde-en-Diois, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Fort | ||
| Combe Limbert | Glissement | 2003-12-03 | Fort |
| Coulée | 2003-12-03 | Fort | |
| MALAPEZ | Glissement | 2000-01-01 | Fort |
| Glissement | 2005-01-01 | Fort |
03 Catastrophes naturelles
Bellegarde-en-Diois a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2003-12-03 | 2003-12-03 | 2004-06-15 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Bellegarde-en-Diois ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte | En arrêt | ||
| Desserte de carburant | Chemin départemental 61 | En arrêt | |
| Dépôt d'hydrocarbures | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellegarde-en-Diois (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bellegarde-en-Diois en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
L'historique géologique de Bellegarde-en-Diois consigné par le BRGM inclut 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Bellegarde-en-Diois n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le territoire de Bellegarde-en-Diois voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Bellegarde-en-Diois (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Bellegarde-en-Diois est dans le couloir rhodanien, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place des Ecoles 26470 LA MOTTE CHALANCON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bellegarde-en-Diois en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Bellegarde-en-Diois dépend de la brigade de gendarmerie de La-Motte-Chalancon: un rattachement habituel pour les communes rurales Drôme. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le ressort judiciaire de Bellegarde-en-Diois est celui du tribunal judiciaire de Valence, avec appel devant la cour d'appel de Grenoble. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bellegarde-en-Diois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Valence, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bellegarde-en-Diois à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bellegarde-en-Diois, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bellegarde-en-Diois est dans le couloir rhodanien.