Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à la Motte-Chalancon

26470 Drôme 395 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à La Motte-Chalancon: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de la Motte-Chalancon, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
Cavité n°1 naturelle orifice visible
grotte du BEAUMIER naturelle orifice visible
diaclases du POUSTERLOU naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

16 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Motte-Chalancon — type dominant: glissement.

16Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 12 Chute de blocs / Eboulement 3 Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
FONT BRUANT Chute de blocs / Eboulement 1957-06-01 Fort
VOYEUX (TORRENT DE) Glissement 1957-06-01 Fort
Glissement 1829-11-01 Fort
Glissement 1873-01-01 Fort
LES BLACHES DU BEAUMIER Chute de blocs / Eboulement 1111-11-11 Fort
Glissement 1111-11-11 Fort
MORTE VIEILLE Glissement 1111-11-11 Fort
CLOT DU CLAPIER Chute de blocs / Eboulement 1111-11-11 Fort
LES VAYEUX Glissement 1957-01-01 Fort
COMBE BERNARD Glissement 1933-01-01 Moyen
COMBE BERNARD Glissement 1936-01-01 Moyen
LE CLAREAU Glissement 1829-01-01 Moyen
LA CONDAMINE Glissement 2009-01-01 Moyen
VERS ROCHE Glissement 2009-01-01 Moyen
FANTORI Glissement 1111-11-11 Moyen
Erosion de berges 1111-11-11 Fort

04 Risque d'inondation

Sur La Motte-Chalancon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Eygues Inondation 01/01/1996

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Motte-Chalancon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-11-04 1994-11-06 1994-11-24
Glissement de Terrain 1994-01-05 1994-01-15 1994-04-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-01-05 1994-01-15 1994-04-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-09-22 1992-09-22 1992-10-12
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

06 Installations classées (ICPE)

La Motte-Chalancon compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Seveso ROUTE DE CHALANCON 26470 Enregistrement En exploitation avec titre

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à La Motte-Chalancon ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

7Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 5 Indéterminé 2
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Garage avec desserte de carburants route Die (de) En arrêt
Epicerie avec desserte de carburants route Die (de) En arrêt
Desserte de carburants route Nyons (de) En arrêt
Garage avec desserte de carburants route Nyons (de) En arrêt
Garage avec desserte de carburants route Nyons (de) Indéterminé
Générateur d'acétylène rue Bourg (du) En arrêt
Distillerie de lavande route départementale 61 Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent La Motte-Chalancon en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le sous-sol de la Motte-Chalancon présente 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 16 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

La Motte-Chalancon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Motte-Chalancon (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La Motte-Chalancon cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat de la Motte-Chalancon compte 6 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, La Motte-Chalancon est une commune de la vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, La Motte-Chalancon est arrosée par L'Oule — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Place des Ecoles 26470 LA MOTTE CHALANCON

04 75 27 85 44

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Valence
Cour d'appel Grenoble
Conseil de prud'hommes Valence

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à la Motte-Chalancon, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Sur le plan des forces de l'ordre, La Motte-Chalancon accueille une brigade de gendarmerie.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Motte-Chalancon est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité quotidienne de la Motte-Chalancon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Motte-Chalancon est une commune de la vallée du Rhône.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées