01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à La Motte-Chalancon: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À La Motte-Chalancon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de la Motte-Chalancon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité n°1 | naturelle | orifice visible |
| grotte du BEAUMIER | naturelle | orifice visible |
| diaclases du POUSTERLOU | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
16 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de la Motte-Chalancon — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| FONT BRUANT | Chute de blocs / Eboulement | 1957-06-01 | Fort |
| VOYEUX (TORRENT DE) | Glissement | 1957-06-01 | Fort |
| Glissement | 1829-11-01 | Fort | |
| Glissement | 1873-01-01 | Fort | |
| LES BLACHES DU BEAUMIER | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
| Glissement | 1111-11-11 | Fort | |
| MORTE VIEILLE | Glissement | 1111-11-11 | Fort |
| CLOT DU CLAPIER | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
| LES VAYEUX | Glissement | 1957-01-01 | Fort |
| COMBE BERNARD | Glissement | 1933-01-01 | Moyen |
| COMBE BERNARD | Glissement | 1936-01-01 | Moyen |
| LE CLAREAU | Glissement | 1829-01-01 | Moyen |
| LA CONDAMINE | Glissement | 2009-01-01 | Moyen |
| VERS ROCHE | Glissement | 2009-01-01 | Moyen |
| FANTORI | Glissement | 1111-11-11 | Moyen |
| Erosion de berges | 1111-11-11 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur La Motte-Chalancon, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Eygues | Inondation | 01/01/1996 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Motte-Chalancon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-24 |
| Glissement de Terrain | 1994-01-05 | 1994-01-15 | 1994-04-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
La Motte-Chalancon compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Seveso | ROUTE DE CHALANCON 26470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à La Motte-Chalancon ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage avec desserte de carburants | route Die (de) | En arrêt | |
| Epicerie avec desserte de carburants | route Die (de) | En arrêt | |
| Desserte de carburants | route Nyons (de) | En arrêt | |
| Garage avec desserte de carburants | route Nyons (de) | En arrêt | |
| Garage avec desserte de carburants | route Nyons (de) | Indéterminé | |
| Générateur d'acétylène | rue Bourg (du) | En arrêt | |
| Distillerie de lavande | route départementale 61 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Motte-Chalancon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent La Motte-Chalancon en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de la Motte-Chalancon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de la Motte-Chalancon présente 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 16 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
La Motte-Chalancon relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à La Motte-Chalancon (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La Motte-Chalancon cumule 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat de la Motte-Chalancon compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, La Motte-Chalancon est une commune de la vallée du Rhône, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, La Motte-Chalancon est à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont, arrosée par L'Oule — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place des Ecoles 26470 LA MOTTE CHALANCON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de la Motte-Chalancon ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. La Motte-Chalancon est une commune de la vallée du Rhône, à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Sur le plan des forces de l'ordre, La Motte-Chalancon accueille une brigade de gendarmerie.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, La Motte-Chalancon est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de la Motte-Chalancon repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où La Motte-Chalancon est une commune de la vallée du Rhône. La commune est à 475 m d'altitude, dans un contexte de piémont: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.