Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bellegarde-Marsal

81430 Tarn 690 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 6
Radon Significatif
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Bellegarde-Marsal relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Sur Bellegarde-Marsal, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Tarn Inondation 01/06/2000

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Bellegarde-Marsal compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

9Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2017-04-01 2017-12-31 2018-11-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-12-01 2003-12-04 2003-12-19
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-30
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-11-04 1994-11-06 1994-11-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-06-17 1992-06-18 1992-10-16
Glissement de Terrain 1992-06-17 1992-06-18 1992-10-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-11-18

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Bellegarde-Marsal compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL DU VERDIER Seveso 81430 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bellegarde-Marsal — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
TERRE BASSE En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Bellegarde-Marsal relève d'un aléa sismique faible (zone 1/5) et d'un potentiel radon significatif (catégorie 3/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.

Le risque inondation à Bellegarde-Marsal est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Bellegarde-Marsal compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Bellegarde-Marsal voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Bellegarde-Marsal a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Bellegarde-Marsal est au cœur de l'arrière-pays occitan.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2021)
14,5Accidents pour 10 000 hab. i
7Blessés (2012–2021)
ONISR / BAAC · 2012–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

26 Avenue de Millau 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS

05 63 79 26 15

Lun 14h00–18h00 Mer–Jeu 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Albi
Cour d'appel Toulouse
Conseil de prud'hommes Albi

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Bellegarde-Marsal en 2025 sur les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

La gendarmerie nationale couvre Bellegarde-Marsal depuis la brigade de Villefranche-d'Albigeois, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.

Entre 2012 et 2021, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Bellegarde-Marsal dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort judiciaire de Bellegarde-Marsal est celui du tribunal judiciaire de Albi, avec appel devant la cour d'appel de Toulouse. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Bellegarde-Marsal sont portées devant le conseil de prud'hommes de Albi, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Bellegarde-Marsal à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Bellegarde-Marsal, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Bellegarde-Marsal est au cœur de l'arrière-pays occitan.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées