01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bellegarde-Poussieu en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Bellegarde-Poussieu présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 3 événements à Bellegarde-Poussieu — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen | ||
| Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bellegarde-Poussieu, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-08 | 2000-12-08 | 2001-05-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-12 | 1993-05-12 | 1993-09-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-10-05 | 1987-10-06 | 1988-01-25 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Bellegarde-Poussieu ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station service | lieu dit "Le Village" | En arrêt | |
| station service | route départementale 46 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellegarde-Poussieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Bellegarde-Poussieu.
Le BRGM classe Bellegarde-Poussieu en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Bellegarde-Poussieu.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bellegarde-Poussieu dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le territoire de Bellegarde-Poussieu voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
9 reconnaissances CatNat à Bellegarde-Poussieu — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Bellegarde-Poussieu est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 237 m, bordée par La Bège et Ruisseau des Sordures — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2018 | 2 | 0 | 5 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Chemin des Sauzays 38270 BEAUREPAIRE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Bellegarde-Poussieu, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Bellegarde-Poussieu est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 237 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Beaurepaire assure la couverture sécuritaire de Bellegarde-Poussieu ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique de Bellegarde-Poussieu sur 2 années s'établit à 4 accidents corporels et 7 blessés entre 2013 et 2018.
Bellegarde-Poussieu est rattachée au tribunal judiciaire de Vienne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Bellegarde-Poussieu sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vienne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Bellegarde-Poussieu s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Isère et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Bellegarde-Poussieu se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Bellegarde-Poussieu se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 237 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.