01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de la Chapelle-de-Surieu: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à La Chapelle-de-Surieu; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à La Chapelle-de-Surieu compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | Moyen | ||
| Coulée | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
9 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour La Chapelle-de-Surieu, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2012-07-11 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-25 | 1999-10-25 | 2000-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-12 | 1993-05-12 | 1993-09-28 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
La Chapelle-de-Surieu recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Nadine MABILON Abattoir | 95 chemin du Clos 38150 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à La Chapelle-de-Surieu: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Réparations de véhicules agricoles et automobiles, station-service, peinture | lieu dit "le Bourg" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de la Chapelle-de-Surieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent La Chapelle-de-Surieu en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: La Chapelle-de-Surieu en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de la Chapelle-de-Surieu compte 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (base BRGM).
Le territoire de la Chapelle-de-Surieu n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
La Chapelle-de-Surieu compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour La Chapelle-de-Surieu.
Historique Gaspar: 9 arrêtés CatNat pour La Chapelle-de-Surieu, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — La Chapelle-de-Surieu est caractéristique du tissu communal de l'Isère. Physiquement, La Chapelle-de-Surieu est dans un relief de plaine, à 140 m d'altitude en moyenne, traversée par La Sanne et Ruisseau du Sonnet — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
39 Rue Fernand Léger 38150 ROUSSILLON
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, La Chapelle-de-Surieu affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — La Chapelle-de-Surieu est caractéristique du tissu communal de l'Isère, dans un relief de plaine, à 140 m d'altitude en moyenne.
La Chapelle-de-Surieu dépend de la brigade de gendarmerie de Roussillon: un rattachement habituel pour les communes rurales Isère. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
La Chapelle-de-Surieu est rattachée au tribunal judiciaire de Vienne; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de la Chapelle-de-Surieu sont portées devant le conseil de prud'hommes de Vienne, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de VIENNE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de la Chapelle-de-Surieu à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de la Chapelle-de-Surieu, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où La Chapelle-de-Surieu est caractéristique du tissu communal de l'Isère. La Chapelle-de-Surieu est dans un relief de plaine, à 140 m d'altitude en moyenne, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.