01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Belleherbe.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Belleherbe en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 13 cavités souterraines connues sur Belleherbe, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte du Bois de Nodevillers | naturelle | orifice visible |
| Gouffre sur la Roche | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de la pâture | naturelle | orifice visible |
| Doline à Pré Monin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre-Perte de la Combotte | naturelle | orifice visible |
| Source au dessus du plein de la chapelle | naturelle | orifice visible |
| Perte d'ebey 1 | naturelle | orifice visible |
| Perte d'ebey 2 | naturelle | orifice visible |
| Source sous la côte de la fin | naturelle | orifice visible |
| Grotte du crêt de la fin | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la nonotte | naturelle | orifice visible |
| Source à Droitfontaine | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Droitfontaine | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Belleherbe compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-12-31 01:00:00 | 2023-03-30 02:00:00 | 2024-11-18 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-07-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-25 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Belleherbe compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BARRET DOMINIQUE Seveso | 1 Rue A Tête Bras 25380 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCAF de BELLEHERBE | 22, grande rue 25380 | Autres régimes | |
| DUMONT NADIA | LA VIOLETTE 25380 | Autres régimes |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Belleherbe, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 25051_13287 | inconnu | friche sans projet | 25,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
11 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Belleherbe (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 11 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Tannerie et taxidermie | 1 rue A Tête Bras | Indéterminé | |
| Chemin communal | Indéterminé | ||
| Route nationale 464 | Indéterminé | ||
| Garage, station service | 32 rue Grande | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Les Nodevillers | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Sur les Combottes | En arrêt | |
| Transformateur | 2 rue Rometre (du) | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Sur les Combottes | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit la Violette | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit le Crêt | En arrêt | |
| Décharge | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belleherbe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 11 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Belleherbe.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Belleherbe; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Belleherbe consigné par le BRGM inclut 13 cavités souterraines (dominante: naturelle).
3 installations classées ICPE figurent à Belleherbe — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 11 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Belleherbe.
Belleherbe cumule 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, majoritairement liés à: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Belleherbe est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Physiquement, Belleherbe est perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Belleherbe relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Belleherbe est caractéristique du tissu communal franc-comtois, perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Belleherbe par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Belleherbe entre 2014 et 2014 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Belleherbe relève du tribunal judiciaire de Montbéliard et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Belleherbe (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Belleherbe s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Belleherbe, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Belleherbe à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Belleherbe est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Ce profil territorial — perchée à 825 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.