Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bellevaux relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Bellevaux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Bellevaux conserve des traces notables d'activité karstique: 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bellevaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bellevaux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Bellevaux est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
4 reconnaissances CatNat à Bellevaux — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Bellevaux est dans le maillage montagnard savoyard, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bellevaux est en montagne, à 1 343 m d'altitude, arrosée par Le Brevon et Le Risse — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Bellevaux: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bellevaux; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
7 cavités souterraines sont identifiées sous Bellevaux, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavités issues d'un glissement | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Diomaz | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de la Diomaz | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 1 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 2 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 3 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 4 | naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
10 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bellevaux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rochers de la Mache | Chute de blocs / Eboulement | 2003-08-01 | Fort |
| Ravin de Chauronde | Glissement | 1943-03-12 | Moyen |
| Ravin de Chauronde | Glissement | 1990-02-14 | Moyen |
| Ravin de Chauronde | Glissement | 1970-04-01 | Moyen |
| La Côte | Glissement | 1983-01-28 | Moyen |
| Vallon | Glissement | 1990-06-07 | Moyen |
| Rochers de la Mottaz | Chute de blocs / Eboulement | 1989-01-01 | Fort |
| Narmont | Chute de blocs / Eboulement | 1991-01-01 | Fort |
| LA COTE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LAC DE VALLON | Glissement | Moyen |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bellevaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-03 | 2007-07-04 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-10 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-30 | 1990-07-01 | 1992-01-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Bellevaux compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE DE BELLEVAUX Seveso | Les Souffles 74470 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MONET ET FILS Seveso | 2951 route de la Chevrerie 74470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE BOIS FAVIER | 74470 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Bellevaux, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| DECHARGE de Bellevaux | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bellevaux, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE de Bellevaux | BELLEVAUX | Clôturée |
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de courroies en caoutchouc | lieu dit "La Cour" | En arrêt | |
| Scierie | lieu dit "Le Cherny" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellevaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).