01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bellevaux: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Bellevaux; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
7 cavités souterraines sont identifiées sous Bellevaux, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavités issues d'un glissement | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Diomaz | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de la Diomaz | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 1 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 2 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 3 | naturelle | orifice supposé |
| Doline de Petetoz 4 | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
10 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Bellevaux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rochers de la Mache | Chute de blocs / Eboulement | 2003-08-01 | Fort |
| Ravin de Chauronde | Glissement | 1943-03-12 | Moyen |
| Ravin de Chauronde | Glissement | 1990-02-14 | Moyen |
| Ravin de Chauronde | Glissement | 1970-04-01 | Moyen |
| La Côte | Glissement | 1983-01-28 | Moyen |
| Vallon | Glissement | 1990-06-07 | Moyen |
| Rochers de la Mottaz | Chute de blocs / Eboulement | 1989-01-01 | Fort |
| Narmont | Chute de blocs / Eboulement | 1991-01-01 | Fort |
| LA COTE | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| LAC DE VALLON | Glissement | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bellevaux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-03 | 2007-07-04 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-08-09 | 1999-08-10 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-30 | 1990-07-01 | 1992-01-14 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Bellevaux compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAIRIE DE BELLEVAUX Seveso | Les Souffles 74470 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| MONET ET FILS Seveso | 2951 route de la Chevrerie 74470 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE BOIS FAVIER | 74470 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Bellevaux, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DECHARGE de Bellevaux | inconnu | friche potentielle | 5 037 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bellevaux, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE de Bellevaux | BELLEVAUX | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrication de courroies en caoutchouc | lieu dit "La Cour" | En arrêt | |
| Scierie | lieu dit "Le Cherny" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bellevaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Bellevaux relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Bellevaux présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Bellevaux conserve des traces notables d'activité karstique: 7 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Bellevaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bellevaux (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Bellevaux est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
4 reconnaissances CatNat à Bellevaux — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Bellevaux est dans le maillage montagnard savoyard, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Bellevaux est perchée à 790 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, arrosée par Le Brevon et Le Risse — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2017 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 0 | 5 |
| 2023 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 2 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | — | 4 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 2 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
493 Rue de la Menoge 74420 BOEGE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Bellevaux place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Bellevaux est dans le maillage montagnard savoyard, perchée à 790 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude.
La compétence gendarmerie pour Bellevaux s'exerce depuis Boëge, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Savoie, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Bellevaux affiche 16 accidents corporels recensés sur 9 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Bellevaux est rattachée au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Annemasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Bellevaux, au barreau de THONON-LES-BAINS, LEMAN et GENEVOIS.
Sur le plan de la vidéoprotection, 4 caméras figurent dans les données OpenStreetMap — 2 d'entre elles couvrent l'espace public. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
La sécurité de Bellevaux s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bellevaux de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bellevaux est dans le maillage montagnard savoyard. Bellevaux est perchée à 790 m d'altitude, dans un relief de moyenne altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.