01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Belleydoux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Belleydoux en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
19 cavités souterraines sont identifiées sous Belleydoux, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgence du Bief Blanc ou de la Roche Fauconnière /fc 18 | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Martinet Nord ou du Golet à Bourbon ou Grotte de la Semine | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Montelet | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence du Viaduc | naturelle | orifice visible |
| Face Orvaz avec mur / fc 37 | naturelle | orifice visible |
| Face Orvaz remontant / fc 38 | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Dane | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Roche Longue | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Montelet | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Rivière qui tombe du ciel | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la roche Fauconnière / fc 20 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Ecervellé / fc 46 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du SCSC (Ce que Ce que) / fc 45 | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Viaduc | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Vieux Pont | naturelle | orifice visible |
| Grotte sous Belleydoux ou du Crapaud | naturelle | orifice visible |
| Grotte vs2 | naturelle | orifice visible |
| La Trente Neuf-bis / fc 54 | naturelle | orifice visible |
| Lésine du Chon | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Belleydoux — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Orvaz | Chute de blocs / Eboulement | 2019-07-23 | Fort |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belleydoux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible.
Les zonages nationaux positionnent Belleydoux en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Belleydoux en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Belleydoux consigné par le BRGM inclut 19 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement).
Les aléas observés à Belleydoux s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Physiquement, Belleydoux est à 1 015 m d'altitude, dans un environnement montagnard, située sur les rives du Semine — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
144 Rue Sainte-Geneviève 01100 OYONNAX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Belleydoux figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Belleydoux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey, à 1 015 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Belleydoux est rattachée à la brigade de gendarmerie de Oyonnax, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Ain, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Belleydoux entre 2016 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Les contentieux de Belleydoux sont traités par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Pour les affaires civiles de proximité, Belleydoux dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Nantua, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Oyonnax, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Belleydoux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Belleydoux, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Belleydoux à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Belleydoux est une commune de l'Ain, entre Bresse, Dombes et Bugey. Belleydoux est à 1 015 m d'altitude, dans un environnement montagnard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.