01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires des Bouchoux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
34 cavités souterraines sont identifiées sous Les Bouchoux, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la Bottière | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Rochelles | naturelle | orifice visible |
| Grotte résurgence de Leary | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Ecoliers B | naturelle | orifice visible |
| Gouffre des Ecoliers A | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bois de Bane | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Cernetrou | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Couloirs | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Creux de l'Eau | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Chapuziaix | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Douvraine A | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Douvraine B | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Tailia | naturelle | orifice visible |
| Grotte cheminée de Vulvoz | naturelle | orifice visible |
| Exurgence du Prieuré | naturelle | orifice visible |
| SUR LA CLAVET | naturelle | orifice visible |
| LEARY(Gr.exsurg.du-) | naturelle | orifice visible |
| BALME (Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| PETITE DESOB.(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| CREUX-DE-L'EAU(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| PETIT BOYAU(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| LINX(Gr.du-) | naturelle | orifice visible |
| DOUVERAINE D(Gr.de la-) | naturelle | orifice visible |
| DOUVRAINE A | naturelle | orifice visible |
| ROCHELLES(Gr.des-) | naturelle | orifice visible |
| ESSARDS | naturelle | orifice visible |
| ECOLAIS"D"(Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| BOTTIERE(Gf.de la-) | naturelle | orifice visible |
| ECOLAIS"B"(Gf.des-) | naturelle | orifice visible |
| BICHE | naturelle | orifice visible |
… et 4 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
Sur Les Bouchoux, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au Prioré | Glissement | 1900-01-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Les Bouchoux, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire des Bouchoux compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Scierie du Grand Chalesmes Seveso | 39150 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC la ferme de la Sablière Seveso | Désertin 39370 | Autorisation | En exploitation sans titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Les Bouchoux, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Place Fontaine (de la) | Indéterminé | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Décharge | route Prioré (du) | En arrêt | |
| station-service libre service | lieu dit Très la ville | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB - Poste Village | rue Couloirs (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier des Bouchoux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Les Bouchoux en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 1 (faible).
Les Bouchoux compte 34 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Les Bouchoux. Inventaires patrimoniaux à Les Bouchoux: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
3 reconnaissances CatNat à Les Bouchoux — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Les Bouchoux est dans le relief du Jura, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (à la confluence du Douveraine et du Tacon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 4 | 2 |
| 2018 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
26 bis Avenue de la Gare 39200 ST CLAUDE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur aux Bouchoux, aucun fait n'a été constaté en 2025.
La sécurité publique quotidienne des Bouchoux est assurée par la brigade de gendarmerie de Saint-Claude, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 6 années d'observation (2014-2023), Les Bouchoux totalise 6 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Claude pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lons-le-Saunier par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés aux Bouchoux, au barreau de JURA.
La faible densité d'habitat des Bouchoux implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire des Bouchoux s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Les Bouchoux est dans le relief du Jura.