01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Belvézet.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Belvézet; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
11 cavités souterraines sont identifiées sous Belvézet, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des CINQ | naturelle | orifice visible |
| Grotte DEL JAS | naturelle | orifice visible |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Doline | naturelle | orifice supposé |
| Aven du CHARNIER | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
9 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Belvézet — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Belvézet mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Ardèche | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Bassin versant des Gardons | Inondation, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | |
| Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons | Inondation | 15/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
11 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Belvézet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-09 01:00:00 | 2024-03-10 01:00:00 | 2024-06-17 02:00:00 |
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Sécheresse | 2012-01-01 | 2012-03-31 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-09-08 | 2002-09-10 | 2002-09-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-05-27 | 1998-05-28 | 1998-07-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-10-06 | 1997-10-07 | 1997-11-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-07-30 | 1991-07-31 | 1992-01-14 |
| Mouvement de Terrain | 1983-10-14 00:00:00 | 1983-10-14 00:00:00 | 1984-02-15 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Belvézet: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé | |||
| 979 D | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Belvézet (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 11 arrêtés de catastrophe naturelle.
Belvézet relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Belvézet; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Belvézet conserve des traces notables d'activité karstique: 11 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 9 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (inventaire BRGM).
Belvézet relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Inventaires patrimoniaux à Belvézet: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 11 arrêtés CatNat pour Belvézet, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Belvézet est dans le tissu communal du Languedoc historique. Le cadre physique — à basse altitude (131 m), dans un relief de plaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
22 Route de Bagnols 30330 ST LAURENT LA VERNEDE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Belvézet ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Belvézet est dans le tissu communal du Languedoc historique, à basse altitude (131 m), dans un relief de plaine.
En matière de sécurité publique, Belvézet relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Saint-Laurent-la-Vernède. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Belvézet sur la période 2012-2012, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Belvézet est rendue par le tribunal judiciaire de Nîmes, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nîmes, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Uzès; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Nîmes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Belvézet, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Belvézet est dans le tissu communal du Languedoc historique, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à basse altitude (131 m), dans un relief de plaine: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.