Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 10 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Bernay-Neuvy-en-Champagne en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Bernay-Neuvy-en-Champagne; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bernay-Neuvy-en-Champagne mobilise les services de l'État.
10 sites ICPE sont recensés à Bernay-Neuvy-en-Champagne. Bernay-Neuvy-en-Champagne cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Bernay-Neuvy-en-Champagne a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Bernay-Neuvy-en-Champagne est caractéristique du maillage rural des Pays de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bernay-Neuvy-en-Champagne est en plaine, à 112 m d'altitude, traversée par la Vègre: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bernay-Neuvy-en-Champagne.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Cartographie nationale BRGM: Bernay-Neuvy-en-Champagne en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI BASSIN DE LA VEGRE | Array | 23/02/2010 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Bernay-Neuvy-en-Champagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Bernay-Neuvy-en-Champagne compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| FERARD Maurice S.A. Seveso | Le Grand Clos 72240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CARRIERES DE VOUTRE Seveso | Les Bourleries 72240 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EARL DES VAUCHOUANS Seveso | VAUCHOUANS 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL HERISSON Seveso | LA NOUVELLE ROCHE 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LEROUX | VAUX RAUX 72240 | Autres régimes | |
| LEFEUVRE FRANCK Seveso | LA PETITE TOUCHE 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC BARBE Seveso | LA LANDE 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GAEC FERRET Seveso | LES BOULAIES 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL SAUVAGE EX EARL DEGROULT Seveso | LE CHAMP DE BERNAY 72240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ROUILLARD JEAN-MARIE | LA RENAUDIERE 72240 | Non ICPE |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Bernay-Neuvy-en-Champagne, statut dominant: friche avec projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -Ancien centre postal et ancienne mairie | friche d'équipement public | friche avec projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Bernay-Neuvy-en-Champagne, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ancienne décharge de BERNAY | Clôturée |
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Julien en Champagne (Saint) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0