Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bernay-Neuvy-en-Champagne

72240 Sarthe 756 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 10

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI BASSIN DE LA VEGRE Inondation 23/02/2010

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Bernay-Neuvy-en-Champagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Bernay-Neuvy-en-Champagne compte 10 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

10Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 5 Industrie 2

7 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 5 Autorisation 2 Non ICPE 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
FERARD Maurice S.A. Seveso Le Grand Clos 72240 Autorisation En exploitation avec titre
CARRIERES DE VOUTRE Seveso Les Bourleries 72240 Autorisation En fin d'exploitation
EARL DES VAUCHOUANS Seveso VAUCHOUANS 72240 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL HERISSON Seveso LA NOUVELLE ROCHE 72240 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LEROUX VAUX RAUX 72240 Autres régimes
LEFEUVRE FRANCK Seveso LA PETITE TOUCHE 72240 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC BARBE Seveso LA LANDE 72240 Enregistrement En exploitation avec titre
GAEC FERRET Seveso LES BOULAIES 72240 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL SAUVAGE EX EARL DEGROULT LE CHAMP DE BERNAY 72240 Non ICPE
ROUILLARD JEAN-MARIE LA RENAUDIERE 72240 Non ICPE

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bernay-Neuvy-en-Champagne, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ancienne décharge de BERNAY Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1 En arrêt 1
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Julien en Champagne (Saint) Indéterminé
CARRIERES DE VOUTRE Les Bourleries En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

10 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Bernay-Neuvy-en-Champagne en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bernay-Neuvy-en-Champagne mobilise les services de l'État.

10 sites ICPE sont recensés à Bernay-Neuvy-en-Champagne. Bernay-Neuvy-en-Champagne cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Bernay-Neuvy-en-Champagne a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Bernay-Neuvy-en-Champagne est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bernay-Neuvy-en-Champagne est traversée par la Vègre: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
13,2Accidents pour 10 000 hab. i
5Blessés (2015–2024)
ONISR / BAAC · 2015–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Parc de stationnement 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

30 Rue du Grand Chemin 72240 CONLIE

02 43 20 50 13

Mar 14h00–18h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Mans
Cour d'appel Angers
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Mans

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Bernay-Neuvy-en-Champagne, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Bernay-Neuvy-en-Champagne est couverte par la brigade de gendarmerie de Conlie, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Bernay-Neuvy-en-Champagne affiche 4 accidents corporels recensés sur 3 années (2015-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

La justice civile et pénale de Bernay-Neuvy-en-Champagne est rendue par le tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Mans, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Angers, qui statue en droit et en fait. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Conseil de Prud'hommes du Mans: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité de Bernay-Neuvy-en-Champagne s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Bernay-Neuvy-en-Champagne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Bernay-Neuvy-en-Champagne est caractéristique du maillage des Pays de la Loire, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées