01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Bernède en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
Le risque inondation à Bernède est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Adour | Inondation | 01/07/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Bernède a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-12 | 2018-06-14 | 2018-09-17 |
| Sécheresse | 2009-07-01 | 2009-09-30 | 2010-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-05-31 | 1991-05-31 | 1992-09-21 |
| Sécheresse | 1989-05-01 | 1998-06-30 | 1999-01-21 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Bernède — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC LAS BERETTES | Froment 32400 | Autres régimes | |
| GUILLON EARL DU | Guillon 32400 | Non ICPE | |
| EARL DU CASSOU Seveso IED | Le Cassou 32400 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PEBORDE EARL DE | Péborde 32400 | Non ICPE | |
| EARL LION Seveso | Le Cassou 32400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bernède (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Bernède: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Bernède relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 5 sites à Bernède, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles).
Historique Gaspar: 8 arrêtés CatNat pour Bernède, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bernède est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Bernède est traversée par Le Lées — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
64 Chemin des Carrières 32400 RISCLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Bernède en 2025 sur les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Bernède est basée à Riscle, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 1 événements à Bernède sur 1 années. Ce volume inscrit Bernède parmi les communes à faible sinistralité routière.
Sur le plan judiciaire, Bernède relève du tribunal judiciaire de Auch et de la cour d'appel de Agen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Auch par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Bernède s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bernède est dans le sud-ouest occitan, entre causses et plateaux.