01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bessoncourt: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Bessoncourt, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fort de Bessoncourt | ouvrage militaire | autre |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bessoncourt compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUCHAN Hypermarché Seveso | C.D. 419 90160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE | Zone industrielle 90160 | Autres régimes | |
| GAEC FESTILAIT | 4 RUE GUSTAVE COURTOT 90160 | Autres régimes | |
| COUROUX MATERIAUX | 1 RUE DU SARRE 90160 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Bessoncourt, 12 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Société AUCHAN France à BESSONCOURT | C.D. 419 | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station d'épuration | lieu dit Sous la ville | Indéterminé | |
| Station-service | Indéterminé | ||
| Décharge sauvage | En arrêt | ||
| Décharge | En arrêt | ||
| Station-service | Indéterminé | ||
| Station-service | lieu dit Blosier | Indéterminé | |
| Hypermarché Auchan | lieu dit Blosier | Indéterminé | |
| Carrière de tout-venant | lieu dit Boischut | En arrêt | |
| Centre de traitement informatique | Indéterminé | ||
| Décharge sauvage | En arrêt | ||
| Transformateur | Zone commerciale Porte des Vosges (de la) | Indéterminé | |
| GRAND FRAIS | Zone Commerciale | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bessoncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bessoncourt: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Bessoncourt, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bessoncourt n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bessoncourt (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Bessoncourt cumule 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Bessoncourt, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Bessoncourt est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bessoncourt est en bordure de l'Autruche — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
233 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 4 | 1 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Avenue Jean Moulin 90000 BELFORT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le bilan 2025 fait apparaître 36 faits de délinquance constatés à Bessoncourt, pour un taux global de 27,50 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les vols sans violence contre des personnes arrivent en tête (12,99 ‰). Bessoncourt est une commune franc-comtoise.
En matière de sécurité publique, Bessoncourt relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Belfort. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Dans les fichiers ONISR, Bessoncourt affiche 15 accidents corporels recensés sur 9 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Bessoncourt relève du tribunal judiciaire de Belfort et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Belfort: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Bessoncourt implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Bessoncourt est une commune franc-comtoise.