01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Bessoncourt: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Bessoncourt en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Bessoncourt, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fort de Bessoncourt | ouvrage militaire | autre |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bessoncourt compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| AUCHAN Hypermarché Seveso | C.D. 419 90160 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE | Zone industrielle 90160 | Autres régimes | |
| GAEC FESTILAIT | 4 RUE GUSTAVE COURTOT 90160 | Non ICPE | |
| COUROUX MATERIAUX | 1 RUE DU SARRE 90160 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bessoncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Bessoncourt: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bessoncourt; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Bessoncourt, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Bessoncourt n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Bessoncourt (4 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Bessoncourt a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Bessoncourt est une commune franc-comtoise — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Bessoncourt est perchée à 357 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure de l'Autruche — contexte qui module la typologie des risques.