5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Chèvremont: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).
À Chèvremont, 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Chèvremont mobilise les services de l'État.
Le territoire de Chèvremont voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Chèvremont a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chèvremont est dans le maillage rural de la Franche-Comté. Physiquement, Chèvremont est dans les collines, à une altitude moyenne de 355 m, bordée par La Clavelière et Les Breuleux — contexte qui module la typologie des risques.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Chèvremont: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Chèvremont, dominante: ouvrage militaire.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| terrain militaire ovrage de Chevremont | ouvrage militaire | autre |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Chèvremont relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Chèvremont a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-09 | 1994-12-10 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Gisement foncier à Chèvremont: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Garage, anc. confection, anc. Choucrouterie | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chèvremont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).