Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Pérouse

90160 Territoire de Belfort 1 196 hab.
Fiche complète
Risques naturels 16
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 4

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Pérouse: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pérouse; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Pérouse est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Pérouse, majoritairement liés à: sécheresse.

6Arrêtés reconnus
2dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-03-31 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2019-06-22 2019-06-22 2019-10-14
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Mouvement de Terrain 1988-08-01 1988-08-02 1988-12-07

05 Installations classées (ICPE)

Pérouse compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1 Carrière 1

2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autorisation 1 Autres régimes 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
DEMOLITION AUTO HEURTER Seveso 26 rue des Lilas 90160 Enregistrement En fin d'exploitation
COUROUX Seveso Route de Bâle 90160 Autorisation En exploitation avec titre
BETONS MODERNES SAS Route de Bâle 90160 Autres régimes
PRINA CHANNEL Parcelle ZA72 90160 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 4 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

À Pérouse, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (cat. 2). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Pérouse; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Pérouse est inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la prévention des inondations.

Pérouse compte 4 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Historique Gaspar: 6 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Pérouse, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Pérouse est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Pérouse est perchée à 422 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
8,4Accidents pour 10 000 hab. i
26Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Autoroute 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Pérouse: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Pérouse est dans le maillage de la Franche-Comté, perchée à 422 m, en contexte de moyenne montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La police nationale compétente pour Pérouse est basée à Belfort. Le commissariat, rattaché à la Direction départementale de la sécurité publique Territoire de Belfort, couvre un périmètre urbain étendu et coordonne les interventions sur signalement.

Entre 2012 et 2023, 20 accidents corporels ont été enregistrés à Pérouse dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 26 blessés au total. À l'échelle de 11 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Le ressort judiciaire de Pérouse est celui du tribunal judiciaire de Belfort, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Pérouse sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

À Pérouse, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Pérouse, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Pérouse se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage de la Franche-Comté. Sur le plan physique, Pérouse est perchée à 422 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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