Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bethoncourt

25200 Doubs 5 308 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Bethoncourt: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Bethoncourt en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Bethoncourt, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 5
NomTypeRepérage
Exurgence du Lavoir naturelle orifice visible
Gouffre P1 naturelle orifice visible
Grotte de la Beuse Voisine naturelle orifice visible
Grotte-abri de la Brosse naturelle orifice visible
Réseau du Renard naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Bethoncourt mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Bethoncourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-05-13

06 Installations classées (ICPE)

Bethoncourt compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 3 Autorisation 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CHARP INDUSTRIE 34 Route de Montbéliard 25200 Autres régimes
DEPARTEMENT DU DOUBS 37 Rue Champs Vallon 25200 Autres régimes
COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE SAS ZI de la Prusse 25200 Autres régimes
SFCPP Seveso 2 Rue Pierson 25200 Autorisation En fin d'exploitation
DELHAYE Patrick 11 rue du Barrey 25200 Non ICPE

07 Friches recensées

Gisement foncier à Bethoncourt: 6 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

6Friches inventoriées
69 haSurface cumulée i
10,5 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2 Friche potentielle 3 Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Appel à projet Fonds Vert 2023 -BETHONCOURT mixte friche avec projet 29,4 ha
HOPITAL CIVIL DE MONTBELIARD inconnu friche sans projet 27,7 ha
SA Automobiles Peugeot inconnu friche sans projet 6,0 ha
Constructeur Automobiles inconnu friche potentielle 6,0 ha
Station-service inconnu friche potentielle 2 713 m²
Station-service inconnu friche potentielle 649 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

08 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 34 sites à Bethoncourt, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

34Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
CHARP INDUSTRIE (ex SARL CHARPIOT) 34 ROUTE DE MONTBÉLIARD En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 15 En arrêt 19
Voir les 34 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Travaux publics 50 rue Montbéliard (de) Indéterminé
Station-service 100 rue Héricourt d' le long de la RN 438 En arrêt
Atelier de menuiserie 3 rue Montbéliard de En arrêt
Scierie 8 rue Bellevue de En arrêt
Constructeur Automobiles Bâtiment de l' ex filature de Lizaine En arrêt
Atelier de menuiserie lieu dit "Au petit Bethoncourt" En arrêt
Station-service avenue Lavoisier En arrêt
Scierie 11 rue Barrey (du) Indéterminé
Vente, montage et stockage de pneus 60 rue 1ère armée (de la) Indéterminé
Atelier de mécanique générale 5 rue Léon Contejean En arrêt
Transformateur au PCB 37 rue Champs Vallon (de) Indéterminé
Fabrication de peinture 2 rue Pierson En arrêt
Chaufferie urbaine rue Champvallon (de) Indéterminé
Garage route Héricourt (d') En arrêt
enseignement - transformateur Impasse Camus Indéterminé
Transformateur 15 rue Paul Langevin Indéterminé
Transformateur rue Champs du Moulin (du) Indéterminé
Stockage de fuel lieu dit Champvallon En arrêt
Transformateur 33 bis rue Champs Vallon (de) Indéterminé
Transformateur rue Champs Vallon Indéterminé
Transformateur Impasse Fullon Indéterminé
Station-service rue Montbéliard (de) En arrêt
Transformateur rue Colonel Fabien (du) Indéterminé
Transformateur Indéterminé
Transformateur rue Vieille Eglise (de la) Indéterminé
Montage et réparation de pneumatiques 9 bis rue Léonard de Vinci En arrêt
Station-service 1 rue Champ du Moulin (du) Indéterminé
Décharge rue Grand-Charmont (de) En arrêt
Décharge rue Montbéliard (de) En arrêt
Décharge lieu dit Le Campe En arrêt
Traitement de surface 34 route Montbéliard (de) En arrêt
Laveries, blanchisseries, pressing En arrêt
PELTIER HENRI 8 Rue Bellevue En arrêt
BERNASCONI Centre Commercial En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 34 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Bethoncourt: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 2 (potentiel moyen).

Les sols de Bethoncourt présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Bethoncourt compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).

La commune figure dans les zonages inondations et relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).

5 sites ICPE sont recensés à Bethoncourt. La mémoire industrielle de Bethoncourt est documentée par 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 34 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

4 reconnaissances CatNat à Bethoncourt — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Bethoncourt est caractéristique du tissu communal franc-comtois, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m, traversée par La Lizaine — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

248Faits constatés (2025)
46,7 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+75 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

1 787 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
1,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2012–2024)
16Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1
Piétons 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Rue du Groupe Doubs-Lizaine 25200 BETHONCOURT

03 81 95 42 42

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
38Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Montbéliard
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Montbéliard

Avocats

BarreauMONTBELIARD

Principales spécialités

Droit commercial, des affaires et de la concurrence (1) Droit du travail (1) Droit fiscal et droit douanier (1)

Résumé

En 2025, 248 faits de délinquance ont été enregistrés à Bethoncourt, pour un taux de 46,70 ‰ habitants. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (9,04 ‰). Bethoncourt est caractéristique du tissu communal franc-comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Sur le plan des forces de l'ordre, Bethoncourt accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 14 accidents corporels à Bethoncourt sur la période 2012-2024, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Le ressort juridictionnel de Bethoncourt est celui de Montbéliard en première instance, Besançon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montbéliard: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 38 avocats sont référencés à Bethoncourt, au barreau de MONTBELIARD.

Bethoncourt est caractéristique du tissu communal franc-comtois, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Bethoncourt est dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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