01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Châtenois-les-Forges: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Châtenois-les-Forges en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Châtenois-les-Forges compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-07 | 2004-08-07 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Châtenois-les-Forges — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOGEFI SUSPENSIONS Seveso | Rue du Moulin 90700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal) Seveso | 7 avenue des Forges 90700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso | Route de Brevilliers 90700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THEVENIN ET DUCROT | 38 rue de la libération 90700 | Autres régimes | |
| GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso | Lieu-dit Fouillie Dayllot 90700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNE Seveso | Fouillie Daylot 90700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Châtenois-les-Forges, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ARA | inconnu | friche potentielle | 25,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtenois-les-Forges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Châtenois-les-Forges en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Châtenois-les-Forges en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Châtenois-les-Forges, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Châtenois-les-Forges, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Châtenois-les-Forges voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châtenois-les-Forges (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, bordée par La Savoureuse — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
376 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 27 faits à Châtenois-les-Forges en 2025, soit un taux de 10,40 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,13 ‰ habitants. Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Châtenois-les-Forges dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2015-2015) fait état de 1 accidents corporels à Châtenois-les-Forges; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Châtenois-les-Forges sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Châtenois-les-Forges sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Châtenois-les-Forges se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.