Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Châtenois-les-Forges

90700 Territoire de Belfort 2 608 hab.
Fiche complète
Risques naturels 20
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Châtenois-les-Forges: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Châtenois-les-Forges en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Châtenois-les-Forges compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-06-09 00:00:00 2010-06-09 00:00:00 2010-10-29 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2004-08-07 2004-08-07 2005-01-11
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Châtenois-les-Forges — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Élevage de volailles 1

5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 4 Autres régimes 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOGEFI SUSPENSIONS Seveso Rue du Moulin 90700 Enregistrement En fin d'exploitation
HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal) Seveso 7 avenue des Forges 90700 Enregistrement En exploitation avec titre
GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso Route de Brevilliers 90700 Enregistrement En exploitation avec titre
THEVENIN ET DUCROT 38 rue de la libération 90700 Autres régimes
GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso Lieu-dit Fouillie Dayllot 90700 Enregistrement En exploitation avec titre
COMMUNE Seveso Fouillie Daylot 90700 Autorisation En exploitation avec titre

06 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Châtenois-les-Forges, statut dominant: friche potentielle.

1Friche inventoriée
26 haSurface cumulée i
2,9 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 1
NomTypeStatutAdresseSurface
ARA inconnu friche potentielle 25,6 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Châtenois-les-Forges en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Châtenois-les-Forges en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Sur Châtenois-les-Forges, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.

Sur Châtenois-les-Forges, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Châtenois-les-Forges voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châtenois-les-Forges (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, bordée par La Savoureuse — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

27Faits constatés (2025)
10,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-13 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

376 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2015)
3,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2015–2015)
ONISR / BAAC · 2015–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de la Goutte 90700 CHATENOIS LES FORGES

03 84 29 40 17

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 27 faits à Châtenois-les-Forges en 2025, soit un taux de 10,40 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,13 ‰ habitants. Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Châtenois-les-Forges dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2015-2015) fait état de 1 accidents corporels à Châtenois-les-Forges; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Châtenois-les-Forges sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Châtenois-les-Forges sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Châtenois-les-Forges se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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