01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Châtenois-les-Forges: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Châtenois-les-Forges en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Array, Array | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Châtenois-les-Forges compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-06-09 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-07 | 2004-08-07 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Châtenois-les-Forges — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SOGEFI SUSPENSIONS Seveso | Rue du Moulin 90700 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal) Seveso | 7 avenue des Forges 90700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso | Route de Brevilliers 90700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| THEVENIN ET DUCROT | 38 rue de la libération 90700 | Autres régimes | |
| GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso | Lieu-dit Fouillie Dayllot 90700 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| COMMUNE Seveso | Fouillie Daylot 90700 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Châtenois-les-Forges, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ARA | inconnu | friche potentielle | 25,6 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtenois-les-Forges (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Châtenois-les-Forges en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Châtenois-les-Forges en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Sur Châtenois-les-Forges, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.
Sur Châtenois-les-Forges, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Châtenois-les-Forges voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châtenois-les-Forges (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Le cadre physique — en contexte de collines, à une altitude moyenne de 365 m, bordée par La Savoureuse — oriente l'exposition aux aléas naturels.