Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Châtenois-les-Forges

90700 Territoire de Belfort 2 608 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 21
Radon Moyen
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Châtenois-les-Forges: aléa sismique modéré (zone 3) et radon moyen (catégorie 2/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
TRI de Belfort-Montbéliard RMC Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau 28/01/2017

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Châtenois-les-Forges compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-06-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-11-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-06-09 2010-06-09 2010-10-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 2004-08-07 2004-08-07 2005-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 6 établissements à Châtenois-les-Forges — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 4 Elevage 1

5 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 4 Autres régimes 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SOGEFI SUSPENSIONS Seveso Rue du Moulin 90700 Enregistrement En fin d'exploitation
HENDRICKSON FRANCE (ex Frauenthal) Seveso 7 avenue des Forges 90700 Enregistrement En exploitation avec titre
GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso Route de Brevilliers 90700 Enregistrement En exploitation avec titre
THEVENIN ET DUCROT 38 rue de la libération 90700 Autres régimes
GRAND BELFORT Communauté Agglomération Seveso Lieu-dit Fouillie Dayllot 90700 Enregistrement En exploitation avec titre
COMMUNE Seveso Fouillie Daylot 90700 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 18 sites à Châtenois-les-Forges ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.

18Sites CASIAS recensés i
2Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ARA RUE DU MOULIN En cours
HENDRICKSON France (ex STYRIA RVI) RUE DES FORGES En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 14 En arrêt 4
Voir les 18 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Imprimerie, anc. Bonneterie 79 rue Général de Gaulle (du) En arrêt
Lessives-eau de Javel 58 rue Offemont (d') Indéterminé
Menuiserie 9 rue Grande Indéterminé
Fabrication de ressorts 7 avenue Forges (des) Indéterminé
Fabrication de potasse et de produits chimiques 52 rue Général de Gaulle En arrêt
Menuiserie Chemin Bermont (de) Indéterminé
Plâtrerie, Peintures rue Maréchal Foch (du) Indéterminé
Réparation de cycles et motos, D.L.I et serrurerie d'art 4 rue Louis Pasteur Indéterminé
Carrière de matériaux alluvionnaires lieu dit Pré Perrot En arrêt
Déchetterie, anc. décharge route Brévilliers (de) Indéterminé
Dépôt de ferraille 51 rue Maréchal Foch (du) Indéterminé
Garage 138 rue Général de Gaulle (du) Indéterminé
Fabrication de meubles 16 rue Général de Gaulle (du) Indéterminé
Pressing 9 Retouches 55 rue Général de Gaulle (du) Indéterminé
Savons, lessives et eau de javel Indéterminé
Fabricaion de butées, roulements à bille et pièces détachées d'automobiles Indéterminé
Station-service 38 rue Général de Gaulle (du) En arrêt
Station d'épuration lieu dit Pré du Verrat Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 18 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Châtenois-les-Forges en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Sur Châtenois-les-Forges, la prévention des inondations s'appuie sur un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive 2007/60/CE.

Sur Châtenois-les-Forges, 6 ICPE sont suivies par la DREAL — profil productif diversifié. Le territoire de Châtenois-les-Forges voit recensées 18 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châtenois-les-Forges (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Le cadre physique — bordée par La Savoureuse — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

27Faits constatés (2025)
10,4 ‰Taux pour 1 000 hab. i
-13 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

376 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2015)
3,8Accidents pour 10 000 hab. i
1Blessés (2015–2015)
ONISR / BAAC · 2015–2015

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue de la Goutte 90700 CHATENOIS LES FORGES

03 84 29 40 17

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Belfort
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Belfort

Résumé

Les services de police et de gendarmerie ont recensé 27 faits à Châtenois-les-Forges en 2025, soit un taux de 10,40 ‰ habitants. Les destructions et dégradations volontaires constituent le premier poste statistique diffusé, à 6,13 ‰ habitants. Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Châtenois-les-Forges dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Le bilan accidentologique sur 1 années (2015-2015) fait état de 1 accidents corporels à Châtenois-les-Forges; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.

Les contentieux de Châtenois-les-Forges sont traités par le tribunal judiciaire de Belfort: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Châtenois-les-Forges sont portées devant le conseil de prud'hommes de Belfort, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Territoire de Belfort et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Châtenois-les-Forges se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Châtenois-les-Forges est caractéristique du tissu communal franc-comtois.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées