01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Grand-Charmont en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Grand-Charmont en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Grand-Charmont, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Grand-Charmont compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROMCHANT SA | 17 rue des prés 25200 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Grand-Charmont, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Station-service | inconnu | friche potentielle | 2 098 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 23 sites à Grand-Charmont ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ROMCHANT SA | 17 RUE DES PRES | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 23 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de carrosserie-peinture | 25 rue Sochaux (de) | Indéterminé | |
| DLI | 26 rue Pierre Curie | En arrêt | |
| Garage | 36 rue Libération (de la) | Indéterminé | |
| Garage des Fougères et station-service | 42 rue Gascogne (de) | En arrêt | |
| Atelier de carrosserie-peinture | 15 route Béthoncourt (de) | En arrêt | |
| Station-service | 4 bis rue Franche-Comté (de) | En arrêt | |
| Station-service | 17 rue Prés (des) | En arrêt | |
| Pressing | 9 rue Pierre Curie | En arrêt | |
| DLI | rue Normandie (de) | Indéterminé | |
| Décharge | lieu dit Le Chauffour | En arrêt | |
| Décharge | 13 rue Languedoc (du) | En arrêt | |
| Décharge | avenue Acacias (des) | En arrêt | |
| Décharge | lieu dit Fort Lachaux | En arrêt | |
| Menuiserie métalique | 16 bis rue Pierre Curie | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | rue Trimoulet (du) | Indéterminé | |
| Garage | 44 bis rue Gascogne (de) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Rouge Terre | Indéterminé | |
| Tolerie | 16 rue Pierre Curie | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | Esplanade Fort Lachaux (du) | Indéterminé | |
| Atelier de transformation de matières plastiques | 12 rue Pierre Curie | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | lieu dit Pierre Martin | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | Allée Marronniers (des) | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | rue Montbéliard (de) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Grand-Charmont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 23 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel de Grand-Charmont.
Le BRGM classe Grand-Charmont en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Grand-Charmont est inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la prévention des inondations.
Le suivi ICPE de Grand-Charmont porte sur 1 établissement. Grand-Charmont cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 23 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Grand-Charmont cumule 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Grand-Charmont est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Grand-Charmont est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
1 631 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 0 | 3 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
| Piétons | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 3 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Groupe Doubs-Lizaine 25200 BETHONCOURT
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les 136 faits enregistrés en 2025 correspondent à un taux communal de 23,20 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 7,32 ‰ habitants. Grand-Charmont est dans la tradition des communes de Franche-Comté, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Grand-Charmont sont assurées depuis la brigade de Bethoncourt, qui appartient au Groupement Doubs. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2014-2024, l'ONISR recense 8 accidents corporels à Grand-Charmont, avec 9 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Grand-Charmont est rattachée au tribunal judiciaire de Montbéliard; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Besançon. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Montbéliard, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Grand-Charmont s'élève à 38 (barreau de MONTBELIARD).
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Grand-Charmont est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Grand-Charmont est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 318 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.