01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Beulotte-Saint-Laurent.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Beulotte-Saint-Laurent, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
03 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Beulotte-Saint-Laurent — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Elevage de la Tête de Fellering | Lieu-dit Le Maverney 70310 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Beulotte-Saint-Laurent (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Beulotte-Saint-Laurent est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
1 installation classée ICPE figure à Beulotte-Saint-Laurent — profil agricole ou artisanal.
La chronique CatNat de Beulotte-Saint-Laurent compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Beulotte-Saint-Laurent est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Physiquement, Beulotte-Saint-Laurent est perchée à 847 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, traversée par Le Beuletin et Le Breuchin — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Beulotte-Saint-Laurent figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Beulotte-Saint-Laurent est caractéristique du tissu communal franc-comtois, perchée à 847 m d'altitude, en moyenne à haute montagne, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Beulotte-Saint-Laurent sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Faucogney-et-la-Mer, rattachée au Groupement Haute-Saône. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le ressort judiciaire de Beulotte-Saint-Laurent est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Beulotte-Saint-Laurent dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lure, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Beulotte-Saint-Laurent, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Beulotte-Saint-Laurent à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Beulotte-Saint-Laurent se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du tissu communal franc-comtois. Ce profil territorial — perchée à 847 m d'altitude, en moyenne à haute montagne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.