01 Zonage réglementaire
Bonvillaret relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Bonvillaret en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Bonvillaret — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| PARTIE HAUTE BV DU BON NANT | Glissement | Moyen | |
| ENTRE CHAIX ET DURNIERES | Glissement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bonvillaret mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maurienne Amont | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Bonvillaret compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: tempête.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Bonvillaret — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SIRTOM de Maurienne Seveso | Lieu-dit La Plaine - Le Vernet 73220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bonvillaret (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Bonvillaret en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Bonvillaret présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le BRGM consigne 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sur le territoire de Bonvillaret.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Bonvillaret mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 1 site à Bonvillaret.
Les tempêtes dominent l'historique CatNat de Bonvillaret: 1 arrêté, majoritairement liés à: tempête.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Bonvillaret est une commune savoyarde. Bonvillaret est à 610 m d'altitude, dans un contexte de piémont: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Séverin-Joseph Meunier AIGUEBELLE 73220 VAL D ARC
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Bonvillaret se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Bonvillaret: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Bonvillaret est une commune savoyarde, à 610 m d'altitude, dans un contexte de piémont.
La sécurité publique quotidienne de Bonvillaret est assurée par la brigade de gendarmerie de Val-d'Arc, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur la période 2020-2020, 1 accidents corporels ont été relevés à Bonvillaret, pour 1 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Bonvillaret est celui du tribunal judiciaire de Albertville, avec appel devant la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Albertville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Bonvillaret s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bonvillaret s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Bonvillaret est une commune savoyarde. Le cadre géographique à 610 m d'altitude, dans un contexte de piémont pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.