01 Zonage réglementaire
Val-d'Arc relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Val-d'Arc, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Val-d'Arc, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD 72 LA MALADIERE | Glissement | 1985-03-20 | Moyen |
| "LE VORGERAY" | Coulée | Moyen | |
| "LES MOUILLES" | Coulée | Moyen | |
| SECTEUR DE LA "BLANCHERIE" | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Risque d'inondation
Sur Val-d'Arc, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maurienne Amont | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Val-d'Arc cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2002-08-31 | 2002-08-31 | 2002-10-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-25 | 1994-06-26 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-24 | 1993-09-25 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-09 | 1983-04-09 | 1983-05-16 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Val-d'Arc compte 9 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 9 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SICVEN FRANCE | ZONE INDUSTRIELLE PRE BRUN / LA POUILLE 73220 | Autres régimes | |
| AIR PRODUCTS | LD LA POUILLE - RN 6 73220 | Non ICPE | |
| JACINTO GARAGE D'AUTOMOBILES | Grande Rue 73220 | Non ICPE | |
| PECHINEY BATIMENT | Zone industrielle de La Pouille 73220 | Non ICPE | |
| EXCOFFIER SAVOIE Seveso | Lieu-dit Groba 73220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CHAPUIS RENE PIERRE Seveso | ZI La Pouille - Vers l'Usine 73220 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| TREZ FRANCE Seveso IED | PA de la porte de Mauriennne 73220 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Mallet Recyclage Fer et Métaux | 2 rue de l'Epinglette 73220 | Non ICPE | |
| LGO SCIERIE DE LA LAUZIÈRE | Zone artisanale La Pouille 73220 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 4 sites en situation de friche à Val-d'Arc, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SICVEN France | inconnu | friche potentielle | 56,7 ha | |
| SOFREM; anc. UGINE-KUHLMANN; anc. Sté d'Electro-Chimie, d'Electro-Métallurgie et des Aciéries Electriques d'Ugine (SECEMAEU); anc. Sté Française de Fonderies et Aciéries Electriques d'Aiguebelle | friche industrielle | friche sans projet | 4,0 ha | |
| ALCAN ARC (partie de l'ancien site Pechiney Metallurgie) | inconnu | friche potentielle | 3,4 ha | |
| CPS Circuits Professionnels de Savoie (ex AROL Circuits) - site actuel : TREZ / | inconnu | friche potentielle | 9 708 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Val-d'Arc, 3 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DLI | route Argentine (d') | En arrêt | |
| DLI et récupération et vente de métaux | lieu dit "La Blancherie" | En arrêt | |
| AIR PRODUCTS | LD LA POUILLE - RN 6 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Val-d'Arc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Val-d'Arc est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Val-d'Arc en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) à Val-d'Arc — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Sur Val-d'Arc, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Val-d'Arc compte 9 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Le territoire de Val-d'Arc voit recensées 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Val-d'Arc (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Val-d'Arc est caractéristique des communes alpines de Savoie, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — en moyenne montagne, à 610 m d'altitude, baignée par L'Arc — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
337 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Séverin-Joseph Meunier AIGUEBELLE 73220 VAL D ARC
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 54 faits de délinquance ont été enregistrés à Val-d'Arc, pour un taux de 26,70 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques hors cadre familial, à 12,34 ‰ habitants. Val-d'Arc est caractéristique des communes alpines de Savoie, en moyenne montagne, à 610 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie nationale est représentée à Val-d'Arc par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Les relevés BAAC font apparaître 4 accidents corporels à Val-d'Arc entre 2016 et 2024. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Val-d'Arc est rattachée au tribunal judiciaire de Albertville pour la première instance et à la cour d'appel de Chambéry pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albertville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
1 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Val-d'Arc (dont 1 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Sur le terrain, la sécurité publique de Val-d'Arc s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Val-d'Arc gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Val-d'Arc est caractéristique des communes alpines de Savoie. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 610 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.