01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Montsapey: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Montsapey en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 10 événements à Montsapey — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| CD 72E EN AMONT DU CHEF-LIEU | Glissement | 1990-03-01 | Moyen |
| RUISSEAU DU GRAND-GORGET | Chute de blocs / Eboulement | 1990-02-01 | Moyen |
| ROUTE MENANT A LA CENTRAL.ELEC | Chute de blocs / Eboulement | 1990-02-01 | Moyen |
| Glissement | 1990-02-01 | Moyen | |
| VC N°1 DU CHEF-LIEU AU MOLLARD | Glissement | 1990-02-01 | Moyen |
| POINTE DE "COMBE-BROUSIN" | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| TORRENT DE BASMONT EN RD | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| SECTEUR DE "BATAILLE" | Glissement | Moyen | |
| A L'EST DE "MONTGODIOZ" | Glissement | Moyen | |
| RUISSEAU DE BASMONT | Coulée | Moyen |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Maurienne Amont | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Montsapey cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Montsapey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Montsapey: aléa sismique marqué (zone 4/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Montsapey en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Montsapey consigné par le BRGM inclut 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Sur Montsapey, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
Historique Gaspar: 1 arrêté CatNat pour Montsapey, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Montsapey est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Montsapey est perchée à 610 m, en contexte de moyenne montagne — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Séverin-Joseph Meunier AIGUEBELLE 73220 VAL D ARC
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Montsapey se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Territoire singulier: Montsapey est dans la tradition des communes alpines savoyardes, perchée à 610 m, en contexte de moyenne montagne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Les faits relevés sur Montsapey sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Val-d'Arc, rattachée au Groupement Savoie. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2016, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Montsapey — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Montsapey est rattachée au tribunal judiciaire de Albertville; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Chambéry. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Albertville, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Montsapey à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Montsapey, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Montsapey à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Montsapey est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Sur le plan physique, Montsapey est perchée à 610 m, en contexte de moyenne montagne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.