Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Bossey: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Bossey; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Bossey.
Bossey relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Bossey. Inventaires patrimoniaux à Bossey: 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Bossey a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Bossey est dans le maillage montagnard savoyard, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Bossey est à une altitude moyenne de 631 m, sur un relief marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Bossey.
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Bossey en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Bossey, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte fossile du Lyonnais, de l'Edelweiss, du Puits | naturelle | orifice supposé |
| Grotte du Lyonnais | naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annemasse-Cluses | Array, Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Depuis les années 1980, Bossey cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-08 02:00:00 | 2024-06-08 02:00:00 | 2025-05-18 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2021-06-22 | 2021-06-28 | 2021-09-13 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-01-09 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Bossey compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CHAVAZ PERE ET FILS SARL Seveso | AU GRAND BOIS 74160 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SASSO SARL Seveso | LE PAS DE L'ECHELLE 74100 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 4 sites à Bossey: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Atelier de mécanique avec distribution d'essence | Route nationale 206 | Indéterminé | |
| Golf et Country club | route Crevin (de) | Indéterminé | |
| Distribution d'essence | route Crevin (de) | Indéterminé | |
| Ferrailleur | Chemin Léchère (de la) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Bossey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).