Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Monnetier-Mornex en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Cartographie nationale du BRGM: Monnetier-Mornex en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Monnetier-Mornex consigné par le BRGM inclut 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Présence industrielle modérée: 1 ICPE à Monnetier-Mornex. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Monnetier-Mornex.
Monnetier-Mornex a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Monnetier-Mornex s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. Monnetier-Mornex est à 776 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, bordée par Le Viaison: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Monnetier-Mornex: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le BRGM classe Monnetier-Mornex en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Monnetier-Mornex, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de Monnetier Mornex | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Bellevue | naturelle | orifice supposé |
| Grotte fossile d'Aiguebelle | naturelle | orifice supposé |
| Grotte, emergence temporaire, cascade d'Aiguebelle | naturelle | orifice supposé |
| Grotte fossile du Parconnaire | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de Bellevue | naturelle | orifice supposé |
| Grotte a la Voevre | naturelle | orifice supposé |
| Tunnel des Tassons | naturelle | orifice supposé |
| Grotte a la Sophie | naturelle | orifice supposé |
| Taniere a Tassons (Loc. tres precise) | naturelle | orifice supposé |
| Trou aux Lombrik's | naturelle | orifice supposé |
| Trou de la Vipere | naturelle | orifice supposé |
| Aven d'En Haut la Vie | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la Carriere Montessuit | naturelle | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Monnetier-Mornex — type dominant: glissement.
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MONNETIER | Glissement | 1972-02-01 | Fort |
Source : Georisques - Base de donnees Mouvements de Terrain (BDMvt) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Monnetier-Mornex mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation (TRI)
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annemasse-Cluses | Array, Array |
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Arve | Array | 23/03/2004 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - TRI — DGPR — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Monnetier-Mornex a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-07 | 1990-06-08 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Monnetier-Mornex — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE Seveso | 74560 | Autorisation | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Monnetier-Mornex, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| DECHARGE de Monnetier-Mornex | inconnu | friche potentielle |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Monnetier-Mornex, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE de Monnetier-Mornex | MONNETIER-MORNEX | En cours |
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Hôtel des voyageurs" avec desserte d'essence | lieu dit "La Gare" | Indéterminé | |
| Café avec desserte d'essence | Hameau Maz (de) | Indéterminé | |
| Transports publics avec desserte d'essence | lieu dit "Mornex" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | Chemin Grande Communication n°41 | Indéterminé | |
| Cafetier avec desserte d'essence | 267 route Reignier (de) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage d'ordures ménagères, anc. Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Les Paquis" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monnetier-Mornex (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).