01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Monnetier-Mornex: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Monnetier-Mornex en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
14 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Monnetier-Mornex, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement de Monnetier Mornex | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de Bellevue | naturelle | orifice supposé |
| Grotte fossile d'Aiguebelle | naturelle | orifice supposé |
| Grotte, emergence temporaire, cascade d'Aiguebelle | naturelle | orifice supposé |
| Grotte fossile du Parconnaire | naturelle | orifice supposé |
| Gouffre de Bellevue | naturelle | orifice supposé |
| Grotte a la Voevre | naturelle | orifice supposé |
| Tunnel des Tassons | naturelle | orifice supposé |
| Grotte a la Sophie | naturelle | orifice supposé |
| Taniere a Tassons (Loc. tres precise) | naturelle | orifice supposé |
| Trou aux Lombrik's | naturelle | orifice supposé |
| Trou de la Vipere | naturelle | orifice supposé |
| Aven d'En Haut la Vie | naturelle | orifice supposé |
| Grotte de la Carriere Montessuit | naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Monnetier-Mornex — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MONNETIER | Glissement | 1972-02-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Monnetier-Mornex mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Annemasse-Cluses | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Arve | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Monnetier-Mornex a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-07 | 1990-06-08 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Monnetier-Mornex — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES ARVE ET SALEVE Seveso | 74560 | Autorisation | En fin d'exploitation |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Monnetier-Mornex, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| DECHARGE de Monnetier-Mornex | inconnu | friche potentielle | 3,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Monnetier-Mornex, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| DECHARGE de Monnetier-Mornex | MONNETIER-MORNEX | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Hôtel des voyageurs" avec desserte d'essence | lieu dit "La Gare" | Indéterminé | |
| Café avec desserte d'essence | Hameau Maz (de) | Indéterminé | |
| Transports publics avec desserte d'essence | lieu dit "Mornex" | Indéterminé | |
| Garage avec desserte d'essence | Chemin Grande Communication n°41 | Indéterminé | |
| Cafetier avec desserte d'essence | 267 route Reignier (de) | Indéterminé | |
| Décharge sauvage d'ordures ménagères, anc. Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Les Paquis" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Monnetier-Mornex (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Monnetier-Mornex en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).
Cartographie nationale du BRGM: Monnetier-Mornex en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Monnetier-Mornex consigné par le BRGM inclut 14 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement).
La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), avec 1 TRI et 1 AZI applicables.
Présence industrielle modérée: 1 ICPE à Monnetier-Mornex. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Monnetier-Mornex.
Monnetier-Mornex a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Monnetier-Mornex s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des Alpes du Nord. Monnetier-Mornex est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 399 m, bordée par Le Viaison: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
677 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 2 |
| De jour | 1 | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
28 Route de Cry 74930 REIGNIER ESERY
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 comptabilise 69 faits à Monnetier-Mornex, soit 29,20 ‰ habitants. Les cambriolages de logement constituent le premier poste statistique diffusé, à 11,81 ‰ habitants. Monnetier-Mornex est au cœur des Alpes du Nord, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 399 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le rattachement de Monnetier-Mornex à la brigade de gendarmerie de Reignier-Ésery correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 8 années (2012-2024) fait état de 12 accidents corporels à Monnetier-Mornex; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Monnetier-Mornex sont traités par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Chambéry, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Annemasse, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Monnetier-Mornex sont portées devant le conseil de prud'hommes de Annemasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Savoie et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Monnetier-Mornex se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Monnetier-Mornex est au cœur des Alpes du Nord. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 399 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.